|
Magazine
Gérer
07/09/2011 - ...
Quelle est la valeur du contrat de séjour conclu par un résidant avec un établissement médico-social géré par un hôpital ? Aucune, selon une nouvelle jurisprudence. Toutefois, si le résidant n’a...
|
|
Magazine
Gérer
30/06/2008 - ...
La Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence sur les conditions d'octroi de l'indemnité de sujétions aux psychologues salariés dans les établissements relevant de la convention...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
31/05/2005 - ...
La jurisprudence avait dégagé l'obligation d'une double consultation du comité d'entreprise. La première était rendue nécessaire lorsque le projet de licenciement entraînait ou découlait d'une réorganisation...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
06/07/2011 - ...
rémunération au moins équivalente ». Pour les autres types d'absence, c'est la jurisprudence qui s'applique… dans le même esprit. « Il convient donc de préparer le retour du salarié bien en amont », conseille...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
06/07/2011 - ...
thérapeutique, il ne peut muter le salarié sur un autre poste sans son accord. Une décision récente de jurisprudence a ainsi estimé qu'une mutation imposée par un employeur pour des raisons liées à l'état...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
03/09/2014 - ...
NPS Consulting. Reste que celle-ci n’est pas définie par les textes. Seule la jurisprudence nous éclaire à son sujet. « Elle intervient en particulier lorsqu'un dirigeant ou un administrateur...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
08/06/2011 - ...
législatives et conventionnelles, par une personne qui ne dispose pas du pouvoir de licencier, est considérée par la jurisprudence de la Cour de cassation comme viciée. Ce qui rend le licenciement dépourvu...
|
|
Magazine
Gérer
08/12/2010 - ...
de maltraitance et négligence subsistent comme le montre la jurisprudence existante en la matière. Un nouvel arrêt vient de l'illustrer. En l'espèce, une salariée est engagée en qualité d'agent de service...
|
|
Magazine
Gérer
10/11/2010 - ...
du travail (2). Toutefois, la jurisprudence considère que l'absence du salarié malade, lorsqu'elle se prolonge ou se répète, peut être un motif légitime de rupture, à la double condition qu'elle entraîne...
|
|
Magazine
Piloter
31/05/2007 - ...
les cas de discrimination devant la justice parce que, souligne Thierry Nouvel, le directeur général adjoint, cela permet une évolution de la jurisprudence. » Forte de son succès, si l'on peut dire...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|