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30/11/2006 - ...
), des ouvertures sur le bas des jambes pour l'enfiler sur un plâtre ou sur la totalité de la longueur des jambes pour les personnes qui ne peuvent pas quitter le lit. Des sous-vêtements sans enfilage ont été pensés...
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05/12/2012 - ...
. Particularité du dispositif ? Différentes « formules » sont proposées : de l’appartement-relais (dont L’EPDSAE est locataire et la famille sous-locataire) au bail glissant (la famille prend progressivement...
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05/12/2012 - ...
de l’audit et du contrôle internes (Ifaci) d’un dispositif de la société, défini et élaboré sous sa responsabilité : « Il comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions adaptés...
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08/03/2017 - ...
le budget est sous dotation globale. Sylvana Kaiser, kinésithérapeute libérale à Massiac (Cantal) depuis quatre ans, recherchait ce lien : « Déjà désert médical, notre territoire ne doit pas devenir un désert...
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06/10/2010 - ...
sociétés. Quelques mois plus tard, la Cour de cassation a confirmé cette extension à propos d'un employeur qui gérait sept maisons de retraite. Celles-ci étaient constituées sous la forme de sociétés...
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01/10/2010 - ...
350 Ssiad. « Cela tombait sous le sens ! Une application en janvier prochain était irréaliste. Mais nous n’avons toujours aucune visibilité sur le paramétrage global », déplore Cécile Chartreau. Point...
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05/09/2012 - ...
pas se retrouver avec des surprises lors de la clôture des comptes. L’outil peut se présenter sous la forme de tableaux chiffrés, de graphiques/diagrammes. Il doit être adapté aux lecteurs : document synthétique...
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05/09/2012 - ...
. Une décision aux répercussions beaucoup plus larges pour d’autres établissements et services. Conseil d'État sous-sections 2 et 7 réunies, 22 juin 2012, n° 352904, Cimade et Gisti c/ Ministère de l’Intérieur...
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08/02/2017 - ...
est en première ligne, mais le Copil reste l’organe de référence. Le suivi du plan peut être effectué, par exemple, sous forme de réunions trimestrielles du Copil, faisant suite à celles des salariés, portant...
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09/09/2009 - ...
Sous certaines conditions, les établissements d’hébergement pour personnes âgées ou handicapées peuvent bénéficier d’une TVA à 5 ,5 % pour les travaux immobiliers. Le point sur ce dispositif...
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