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5332 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Vacances adaptées - Sous haute surveillance

19/06/2024 - ... d’amélioration » des VAO. Voire une évolution de leur cadre réglementaire, aujourd’hui fixé par un décret énumérant « de simples recommandations d’organisation », souligne le CNLTA. Lequel pourrait bien, demain...

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En bref - Protection judiciaire de la jeunesse : les règles d’or de la MJIE

16/04/2015 - ... ) de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) dans le cadre pénal ou en assistance éducative. Au menu : contenu, caractéristiques, implication des personnes…  ...

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Protection de l'enfance - Appel à projets : une procédure « détournée » selon l'ADC

20/09/2017 - ... du champ par ce département dans le cadre de la procédure au printemps dernier. Les professionnels demandent que la protection de l’enfance soit « reconsidérée comme un axe majeur de la fonction publique...

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La feuille de route 2006 des associations

28/02/2006 - ... est de plus en plus précaire», justifie Julien Adda, délégué général de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA). D'où un premier volet sur les conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO...
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Fiche pratique - Mobilisation générale pour combattre une épidémie

06/12/2013 - ... (Arlin). Ou le cas échéant, celle de l'équipe mobile d'hygiène (EMH) liée par convention avec l’établissement. Isabelle Attali intervient dans le cadre d’une EMH auprès de 20 Ehpad du groupe ACPPA en Rhône...
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Droit du travail - Plein-emploi : les mesures de la loi Marché du travail

01/02/2023 - ... de poste comme motif classique de rupture du contrat de travail suivi d’une transaction, face à une rupture conventionnelle trop coûteuse, ce schéma conserve de beaux jours devant lui dès lors qu’il suffira...

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Tribune d'Abderrazzak Izzar - "La performance, entre coopération et désordre"

22/12/2011 - ... Les directeurs et cadres du secteur social et médico-social peuvent tirer profit du paradoxe apparent qui consiste à intégrer les logiques de performance tout en gardant du sens. Comment...

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Formation professionnelle - Objectif : qualification continue pour tous 

22/11/2013 - ... ne sont pas les seuls à plancher sur le sujet. Les régions et l’État s’y sont attelés dans le cadre de la concertation quadripartite lancée au printemps et animée depuis cet été par Jean-Marie Marx, directeur général...

Direction[s] Clés
Veille juridique

CCU BAD - Extension, avec réserves, de l'avenant n° 25 sur les congés payés

03/07/2017 - ... et employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective du secteur. L'extension de l'avenant comporte toutefois quelques réserves. Agréé il y a bientôt un an, l'avenant n° 25/2016 à...

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En bref - Chômage partiel : la dérogation est maintenue

13/05/2013 - ... Les pouvoirs publics prolongent, une nouvelle fois, le dispositif dérogatoire mis en place en faveur du chômage partiel. Les conventions d’activité partielle de longue durée pourront être conclues...