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297 résultats pour votre recherche "Dotation globale"


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Fiche pratique - Le mécénat, à réserver à des projets ponctuels

09/11/2011 - ... , on recensait 35 000 entreprises mécènes, qui y avaient consacré un budget global de 2 milliards d’euros, dont 720 millions d’euros avaient été attribués au secteur « social, éducation, santé » (2). Trois types...
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Acte III de la décentralisation - Les départements, maillons affaiblis ?

05/12/2012 - ... de la solidarité nationale. […] Ce sont d’ailleurs les seules collectivités contraintes de réduire globalement depuis trois ans leurs investissements », constate, amer, Claudy Lebreton, président de l’Assemblée...

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Sécurité sociale: les crédits pour le médico-social

30/11/2005 - ... que les financements correspondant aux actes d'infirmiers libéraux en établissement, payés par ces derniers sur leur dotation globale depuis la réforme de la tarification, n'ont pas été compensés. Des réserves à...
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Droits des usagers - Des parcours à construire

03/12/2014 - ... généraux et une dotation globale de l’assurance maladie pour les Ssiad, la complexité tarifaire se pose bien comme un obstacle aux velléités de rapprochements. Certes, des jalons existent pour donner plus...
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Financement et tarification: le système en question

30/04/2007 - ... dans des « groupes plus ou moins “homogènes” qui pourraient servir à tarifer mais aussi à calculer une éventuelle dotation globale ». Outre le fait que les ressources globales nécessaires pour l'accompagnement...
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Création d'une pharmacie à usage intérieur pour maîtriser les dépenses

30/04/2009 - ... (associations, conseil général et État) change la donne. Dans le cadre des budgets soins, les établissements, jusqu'alors en forfait journalier partiel, optent pour le forfait journalier global intégrant...
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Campagne budgétaire 2010 - Sous le joug de la rationalisation

28/06/2010 - ... . La mission préconisait donc de revoir la procédure budgétaire de préparation et de répartition de l'objectif global de dépenses (OGD). Message reçu. « Cela nous a conforté dans notre volonté d'améliorer...

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Gestion centralisée de trésorerie et produits financiers

31/03/2006 - ... que le versement de la régularisation de la dotation globale de financement interviennent parfois avec un décalage important dans le temps. Pour couvrir ce besoin de liquidités et éviter aux établissements...
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Quel avenir pour l'accueil temporaire?

31/05/2006 - ... en appliquant le régime de la dotation ou du forfait global sur les places d'accueil temporaire et en simplifiant les règles de la participation des usagers, qui sera réduite et forfaitisée pour les adultes (3...
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Un sas pour de jeunes autistes

31/03/2006 - ... . Dotation globale Si l'originalité du projet de l'institut médico-éducatif (IME) Lou Mas Maillon a immédiatement suscité l'adhésion de la Ddass, son financement a posé problème. «Accueillir des enfants issus...
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