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287 résultats pour votre recherche "Services sociaux d'intérêt général"

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Projets de loi - Embouteillage au Parlement

31/03/2007 - ... avec le maire et le président du conseil général. Mobilisée contre le projet de loi depuis quatre ans, l'Association nationale des assistants de service social (Anas) a vivement réagi, en invitant les maires à...
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Tribune - Les associations à l’aune des enjeux territoriaux

08/12/2010 - ... en compte la montée en puissance du lucratif, la définition des services sociaux d'intérêt général (Ssig), le fait que l'Europe ne connaît pas l'association et son statut particulier que lui confère le droit...
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Droit du travail - Le sort des instances du personnel en cas de fusion

07/09/2016 - ... pas, en principe, aux mutualisations comme la création d’un groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) ou d’un groupement d’intérêt économique (GIE) ou encore au cas de transfert partiel d'activités...
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Spécial évaluations interne et externe - Évaluation externe : une démarche à anticiper pour valoriser le projet d'établissement

04/09/2013 - ... du service des politiques d’appui, adjointe à la directrice générale de la Cohésion sociale. Elles accéderont plus rapidement aux informations essentielles et et pourront rentrer dans le rapport pour regarder...
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Reportage - Lorsque des Esat se regroupent pour une meilleure offre commerciale

05/05/2010 - ... Rhône. La majorité des établissements et services d’aide par le travail du Rhône sont rassemblés au sein d'un groupement d'intérêt économique. Objectif : asseoir leur crédibilité et éviter...
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Fiche pratique - Le bon évaluateur externe

07/09/2011 - ... essentiels, point par point. Les échéances se rapprochent à grand pas… Depuis la loi du 2 janvier 2002, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) doivent faire procéder à deux...
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Droit d’asile - Retrouver le sens de l’accueil

04/11/2014 - ... de service public, cela repose une question ancienne et plus globale : les associations sont-elles en charge d’une activité d’intérêt général en lien avec l’État ou assurent-elles la gestion d’un service...
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Entretien avec Patrick Gaubert, président du Haut Conseil à l'intégration - "Il faut étendre le principe de laïcité au secteur"

09/11/2011 - ... , de leurs convictions et de leur vie privée. Ainsi, tout service rendu dans le cadre d'une mission de service public ou d'intérêt général auprès de celui-ci implique un devoir de neutralité et d'impartialité de la part...
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Pilotage budgétaire - CPOM : un contrat de confiance ?

05/11/2013 - ... les instruments de contractualisation créés sur mesure pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux, le CPOM est né sur le terreau des conventions tripartites pluriannuelles (CTP). Obligatoires...
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Performance - L'Agence nationale prend ses marques

09/12/2009 - ... et médico-sociales à améliorer le service rendu aux patients et usagers, via l'élaboration et la diffusion de recommandations et d'outils de bonnes pratiques. Objectif : permettre aux établissements...