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Gérer
29/10/2019 - ...
, l'intention se heurte à la réalité : bâti ne permettant pas l'installation de tels équipements, au-delà des enjeux de financement des travaux ; perception tardive ou non-perception de leur allocation...
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Piloter
31/10/2005 - ...
Le projet de loi de finances pour 2006, en débat au Parlement, s'appuie désormais sur une nouvelle architecture comptable et financière définie dans la loi organique relative aux lois de finances...
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Gérer
30/04/2008 - ...
Le don de matériel informatique à ses employés pour un usage privé peut être exonéré de cotisations sociales. Sous certaines conditions. Explications. Depuis la loi de finances pour 2008, la remise...
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Gérer
05/03/2014 - ...
et salariés vieillissants) de travailler, donc d’augmenter les taux d’emploi, et donc les contributions de chacun au financement du système de protection sociale. Cette nouvelle perspective conçoit certaines...
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Piloter
08/02/2012 - ...
la personne privés non lucratif (Fehap). Dégel du tarif global ? Le récent rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), relatif au financement des soins en Ehpad, ne semble pas non plus...
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Piloter
16/10/2019 - ...
d’anticiper les changements. La dénonciation est avant tout une mesure technique qui donne une échéance pour conclure un nouvel accord, celle de la fin 2020 : d’ici là, les modalités actuelles de financement...
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Piloter
31/03/2008 - ...
), soit « une augmentation du budget des charges de 2 à 6 % par an en moyenne pour chaque structure », déplore le collectif. Ce dernier a toutefois obtenu, lors d'une rencontre avec les représentants du ministère des Finances...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/11/2013 - ...
général et destinées à la conduite d’une action ou au financement de l’activité de l'organisme de droit privé bénéficiaire […]. Ces contributions ne peuvent constituer la rémunération de prestations...
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Piloter
30/09/2020 - ...
où s’active une jeune délégation du Refuge, est choisie pour porter le nouveau dispositif. Le financement de l'État pour le faire fonctionner de façon expérimentale permet l’embauche de trois salariés...
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Piloter
26/01/2012 - ...
, qui servira notamment à… répondre aux besoins actuellement non couverts. « Le gouvernement ne fait que remettre les pendules à l'heure : la loi de finances pour 2011 avait baissé de 500 le nombre d'aides...
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