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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2015 - ...
L’avenant à la convention collective de la branche de l’aide à domicile, revalorisant la valeur du point de 1 % au 1er juillet 2014, a été agréé. Les avenants relatifs à la prévention des risques...
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17/06/2021 - ...
l’exécutif. Fruit de concertations, les conditions d’exercice des assistants familiaux sont aussi revisitées (fichier des agréments, rémunération minimale pour l’accueil d’un enfant...). Autre axe ? La réforme...
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Piloter
07/05/2025 - ...
environnementales, qui doivent rester des boussoles. La simplification de l’agrément « Entreprises solidaires d’utilité sociale » (Esus), annoncée dans ce cadre, inquiète-t-elle les acteurs historiques de l’ESS...
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Gérer
23/09/2010 - ...
Dernière ligne droite pour la réforme des agréments des organismes du secteur de l'hébergement. Pour rappel, l'ensemble des agréments existants seront caducs au 1er janvier 2011. Les opérations...
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14/09/2017 - ...
Le récent dispositif de sortie de la prostitution, mis en œuvre par les associations agréées et instauré en 2016, est-il déjà menacé ? C’est ce que craignent plusieurs organisations qui dénoncent...
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06/05/2021 - ...
" que constitue l’agrément imminent de l’avenant 43, la présidente de l’UNA Marie-Reine Tillon s’inquiète des incertitudes liées au financement. "Le texte s’imposera demain à tous les employeurs de la branche...
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01/04/2021 - ...
devant la presse les raisons de la colère sur le terrain avant la mobilisation du 8 avril. Mots d’ordre ? L’agrément immédiat de l’avenant 43 de l’aide à domicile et l’extension du complément de traitement...
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Gérer
31/07/2007 - ...
sur le dispositif. Liste des organismes et activités éligibles à l'agrément, conditions et modalités d'obtention de l'agrément simple et de l'agrément qualité, avantages fiscaux, modes d'interventions autorisés...
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22/06/2017 - ...
L’avenant n° 2017-02 conclu le 15 mars 2017 dans la convention collective du 31 octobre 1951 – CCN 51 (et modifié par erratum du 3 avril) a été agréé. Outre des mesures relatives aux classifications...
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Magazine
Piloter
21/06/2017 - ...
Comme dans la CCN 51, où la revalorisation de la valeur du point a été agréé [1], une partie du crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) sera consacrée à la politique salariale dans la CCN 66...
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