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Gérer
04/02/2026 - ...
décembre 2025, l’expérimentation prévue par la loi du 5 février 2019 a autorisé des opticiens-lunetiers (1) à réaliser des examens de vue en Ehpad. Actée par convention avec l’établissement (2...
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Gérer
07/03/2012 - ...
Les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) y voient désormais plus clair en matière de conventionnement. La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle...
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11/04/2024 - ...
Pour débloquer les discussions sur la convention collective unique étendue (CCUE), l'organisation patronale Axess a soumis une proposition d'accord aux syndicats le 4 avril prévoyant une prime...
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Gérer
08/10/2012 - ...
Déjà exclus de la plupart des dispositions légales en matière de durée du travail et de repos, les cadres dirigeants [1] se voient aujourd’hui privés de compensations financières conventionnelles...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/04/2016 - ...
financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales au niveau départemental. Pour mémoire, ce dispositif a été pérennisé en janvier dernier. Désormais...
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Piloter
05/12/2012 - ...
Quel que soit le périmètre d’une future convention collective unique dans le secteur, le camp des employeurs devra se réorganiser. Dans cette optique, les organisations avancent leurs pions, afin...
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05/09/2013 - ...
Décret n° 2013-744 du 14 août 2013 : attribue aux cadres de santé paramédicaux de la FPH des primes et indemnités identiques à celles dont bénéficie le corps des cadres de santé, voué à disparaître...
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Piloter
05/12/2012 - ...
Financeurs majeurs, les départements plaident pour une refonte du système d’agrément des conventions collectives du secteur. Le point avec Jean-Pierre Hardy, chef des politiques sociales à...
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Piloter
08/02/2012 - ...
, élaborée dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nationale d'octobre 1951 (CCN 51). Un texte pourtant destiné à rassurer les syndicats en restaurant, à l'identique...
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Piloter
28/02/2006 - ...
organisations (2) les jugent trop imprécis. Pour ces dernières, les structures n'ayant pas encore signé leur première convention pourraient y être incitées si elles s'aperçoivent que dans le cadre...
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