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2403 résultats pour votre recherche "Départements"


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En bref - L’Assemblée nationale renforce les compétences des infirmiers

13/03/2025 - ... aux soins de premier recours en accès direct...). Elle prévoit aussi, à titre expérimental pour trois ans, la prise en charge directe des patients dans les structures médico-sociales de cinq départements...
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Contentieux tarifaire - « Une certaine continuité jurisprudentielle »

18/02/2026 - ... autorités de tarification, dans une décision importante, le Conseil d’État [4] a refusé d’examiner le pourvoi en cassation du département de la Moselle et validé implicitement la position du juge qui estime...

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Emploi - Soigner aussi ses seniors

01/09/2023 - ... Taux important de personnels en fin de carrière, accidentologie record, nombreux départs précoces... Dans le secteur social et médico-social, la situation de l’emploi tient du cocktail explosif...
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En bref - Le Cese dresse, à son tour, le bilan d’une protection de l’enfance en crise

10/10/2024 - ... interministérielle de prévention et de protection de l’enfance tous les deux ans et de veiller à sa mise en œuvre sur tout le territoire, dans le cadre d’une contractualisation avec les départements. Le Cese...

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En bref - Quel forfait global unique pour les Ehpad des 23 territoires expérimentateurs ?

27/02/2025 - ... On connaît désormais les règles budgétaires et financières applicables aux Ehpad et petites unités de vie situés dans les 23 départements expérimentant la fusion des sections soins et dépendance...

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Contrôle - Astreintes et sanctions, mode d’emploi

04/12/2025 - ... . Pour les structures privées, le représentant de l’État dans le département a cinq ans pour l’émission du titre, et le comptable quatre pour le recouvrement de la créance. Pour les structures publiques, un délai unique...

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Prime Ségur - Une année après l’autre

19/02/2025 - ... ]. C’était sans compter les réticences de Départements de France, appelant l’État à compenser leurs dépenses. Et aujourd’hui ? « La situation reste compliquée, notamment après la période d’instabilité...

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En bref - Accueil de Français handicapés en Belgique : la Cour des comptes pointe des "manquements graves"

19/09/2024 - ... , selon la rue Cambon, face au nombre croissant d’adultes handicapés en Belgique. Constats ? Un coût pour les finances publiques de 500 millions d’euros par an et un plan de prévention des départs jugé...

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En bref - Loi Taquet : encore des lacunes dans l’accompagnement des jeunes majeurs

06/02/2025 - ... familial suffisants, mineurs non accompagnés notamment. Selon son enquête auprès de professionnels, publiée le 6 février, le bilan est mitigé. Si quelques départements proposent des accompagnements...
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Protection de l’enfance - La PJJ à la rescousse ?

19/11/2025 - ... dans le pilotage de cette politique, en étroite collaboration avec les départements ». Comment ? Missionnée en mars 2025, l’Inspection générale de la justice (IGJ) a listé ses recommandations, au menu desquelles...