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324 résultats pour votre recherche "Réforme territoriale"


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Prospectives - Protection sociale, un financement à la loupe

05/12/2012 - ... que des phénomènes de vases communicants existent cependant entre ces trois composantes. Dans le domaine des retraites, la réforme de 1993 a créé un Fonds de solidarité vieillesse qui prend en charge, au moyen...
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Plan d'action renforcé pour les sans-abri - Un dispositif encore sous-doté

30/09/2007 - ... Quelques mois après le lancement du Plan d'action renforcé pour les sans-abri, gros plan sur les premières incidences de la réforme du dispositif sur le terrain, vues par la Fnars. Les annonces à...
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Améliorer la qualité passe par l'innovation

31/05/2009 - ... , est en panne. L'État se désengage sans cesse depuis 2002 au risque d'aggraver les inégalités territoriales. Alors que le financement de l'allocation personnalisé d'autonomie (APA) prévoyait un équilibre à 50/50...
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Fiche pratique - Le CET nouvelle formule des agents de l’hospitalière

06/03/2013 - ... de comptabiliser un passif pour chaque jour épargné par le fonctionnaire. Son utilisation Parmi les principales innovations de la réforme ? Le CET n’est plus soumis à une durée de validité de dix ans, au-delà...
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Lutte contre la pauvreté - « Choc de solidarité » : de quelle ampleur ?

03/01/2013 - ... de gouvernance de l’action sociale, l’heure est aussi à la réforme. Le gouvernement se dit prêt à « mettre de l’ordre dans le mille-feuille des politiques sociales » notamment pour « identifier des chefs de file...

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Protection de l'enfance - Le temps des ajustements

04/03/2015 - ... -estimé combien cette réforme allait bouleverser les pratiques, tant elle change les modalités de travail entre les parents, les enfants et l’ensemble des acteurs », confesse Fabienne Quiriau, directrice...
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Finances publiques : objectif 2010

28/02/2006 - ... -Francis Pécresse (Les Echos du 12 janvier). «Après avoir offert une baisse de l'impôt sur le revenu de 3,6 milliards d'euros et une réforme de l'impôt sur la fortune, qui prendront effet en 2007, année...
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Entretien - « En finir avec les plans Hiver d’ici à cinq ans »

10/11/2010 - ... . Les services intégrés d'accueil et d'orientation sont les piliers de la réforme du dispositif d'hébergement, où en est leur installation ? Alain Régnier. Le ministre du Logement avait fixé pour objectif...
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Décentralisation - Les départements veulent s'émanciper

31/10/2007 - ... handicap, réforme de la protection de l'enfance... En première ligne sur le front des politiques de solidarité, les départements ont eu une multitude de défis à relever ces dernières années. Et si les chefs...
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Entretien avec Édith Arnoult-Brill (Cese) - « La voix de la société civile portée dans le débat public »

01/04/2011 - ... , évoque les enjeux pour le dialogue civil. Ainsi que pour la vie associative. Quel est le sens de la réforme du Conseil économique, social et environnemental (Cese)? Édith Arnoult-Brill. La La mandature...
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