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05/04/2017 - ...
lorsque le montant dépasse 23 000 euros. La convention doit prévoir la caractérisation du projet soutenu comme service d’intérêt économique général ( Sieg) lorsque le montant de la subvention est supérieur à...
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03/09/2014 - ...
électronique des documents – GED) ont coûté 100 000 euros environ et les mises à jour annuelles pendant cinq ans, 25 000 euros. S’y s’ajoutent 200 000 euros pour la formation de 49 personnes : deux au siège, dix...
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02/10/2019 - ...
magistrats et juges non professionnels, dont la moitié de suppléants. Nommés par le président de la cour administrative d’appel du siège du tribunal pour cinq ans renouvelables, la moitié d’entre...
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04/01/2012 - ...
, comme pour l'enquête de satisfaction menée par le siège à l'échelle de l'association en 2010, les questionnaires ont été adaptés et déclinés en versions braille, sonore, langue des signes… « La présence...
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31/10/2006 - ...
intercommunal en 1984, les résidences ont été dotées d'un conseil d'administration unique et d'un siège situé à Lannilis. Mais le seul lien entre les sites était leur directeur commun», explique Marie-Françoise...
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04/01/2017 - ...
les sièges des organismes gestionnaires, » note Marc Clouvel expert-comptable et commissaire aux comptes au cabinet Axiome Dis, à Nîmes. L’EPRD s’applique depuis le 1er janvier aux Ehpad, aux structures...
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21/05/2014 - ...
la demande d’un usager. En premier lieu, elles doivent transmettre une déclaration d’intention au siège de la Banque de France ou à l’une de ses succursales, par courrier postal ou en main propre. Et indiquer...
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31/05/2006 - ...
(La Tribune du 4 avril). «Le nouveau texte [...] ne reprend pas les définitions des SIG et des SIEG [services d'intérêt économique général] qu'en donnaient les députés pour laisser à la Commission une marge...
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02/04/2014 - ...
fonctionné sans service des ressources humaines. « Jusqu’à 300 salariés, tout était géré directement par les directeurs d’établissements, à l’exception des contrats de travail pilotés par le siège », rapporte...
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30/04/2006 - ...
en faveur de l'abandon du critère des charges brutes. Et le calcul de la participation des Esat aux frais de siège, sur la base de la valeur ajoutée. Lueur d'espoir « Ce mode de calcul est moins pénalisant...
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