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307 résultats pour votre recherche "tutelle"


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Spécial évaluation interne et externe - Évaluation interne : un levier d’amélioration de la qualité

04/09/2013 - ... des autorités administratives à la restitution des résultats de l’évaluation interne auprès des parties prenantes. Un moyen d’offrir aux tutelles une vision moins désincarnée de la structure et de rapprocher...
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1966 - L'application des dispositions de la convention collective

30/09/2007 - ... par la Cour de cassation qui se réfère à un accord collectif de travail conclu par l'association et agréé par le ministre de tutelle de l'Emploi et de la Solidarité. En prévoyant des dispositions particulières...
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Le Sop va revenir sur la scène syndicale et politique

30/06/2007 - ... , que nous sommes prêts à assumer, et non plus d'une tutelle administrative et financière, qui freine toute initiative. Une autre de vos priorités concerne les maisons de retraite. Que craignez...
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Fiche pratique - Un accord d’entreprise dans les règles de l’art

08/06/2011 - ... du conseil de prud'hommes. Dans le secteur social et sanitaire à but non lucratif, l’accord d’entreprise est soumis, comme tout autre accord, à la procédure de l’agrément par l’autorité de tutelle...
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Reportage - Restructuration réussie au foyer L’échappée

04/05/2011 - ... , nous sommes passés de 21 à 48 résidants. Nous avons hérité de bâtiments qui accueillaient des enfants, avec dortoir et sanitaire communs. Dès 1996-1998, la tutelle nous a demandé d'améliorer les conditions d'accueil...
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Maisons d'enfants à caractère social - Les directeurs serrent les rangs

09/03/2011 - ... du soutien de nos tutelles pour ne pas être seuls à en assumer le risque. » Une autre évolution majeure guette les Mecs : la tendance au regroupement des associations. « Le gouvernement voudrait avoir un petit...

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Entretien avec Sabine Fourcade, DGCS - « Renouveler nos relations avec le secteur »

04/03/2011 - ... de simulation à blanc sur l'ensemble de la cible est très importante. Quelles sont vos priorités pour 2011 ? S. F. Ce sont celles portées par les ministres de tutelle, comme la préparation de la conférence...
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Entretien avec Jean-Claude Barbier - « Il manque une culture politique européenne »

06/03/2013 - ... , cela dépend des rapports de force. Mais ces derniers sont en général d’abord nationaux, sauf dans le cas de la mise sous tutelle de la Grèce, de l’Irlande, du Portugal et de l’Espagne, même si...
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Reportage - Au Village, les plus exclus reprennent espoir

10/11/2010 - ... avec les autorités de tutelle, les critères d'admission sont aussi revus afin de permettre un rééquilibrage entre les hommes et les femmes. Et pour être accueillie, chaque personne doit justifier d'un projet de vie...
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Reportage - S'unir pour développer une synergie et renforcer la solidarité autour du handicap

07/07/2010 - ... , nous étions précurseurs », souligne le directeur général. De fait, aucune association du département n'était encore engagée dans une telle démarche avec les autorités de tutelle. L'implication de la Ddass lors...
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