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03/06/2015 - ...
Les établissements recevant du public (ERP) qui ne répondaient pas, au 1er janvier 2015, aux normes d’accessibilité pour les personnes handicapées doivent adresser à l’administration un agenda...
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Gérer
05/10/2016 - ...
adjudicateur privé « une personne morale de droit privé créée pour satisfaire des besoins d’intérêt général ayant un caractère autre qu’industriel ou commercial », et qui répond à l’un des critères suivants...
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Piloter
24/09/2014 - ...
dans l'hémicycle : consolidation juridique des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad), évaluation des expérimentations tarifaires des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad...
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Piloter
31/07/2008 - ...
Plus de 50000 places en établissements et services seront créées en 5 ans, dont 30000 dès 2012. C'est l'un des engagements pris par le président de la République à l'occasion de la première...
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Piloter
17/12/2014 - ...
pour une personne ayant refusé l’orientation directive de l’Ofii. « C’est une brèche au principe de "l’accueil inconditionnel" et une mesure qui serait de toutes façons impraticable pour les services d’orientation...
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Piloter
04/10/2017 - ...
Dans l’Orne, la constitution d’un groupement de coopération sociale et médico-sociale avec un siège commun a permis à deux associations mono-établissement de disposer d’une direction administrative...
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Gérer
03/12/2014 - ...
déchets produits par les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont tenus de respecter une réglementation spécifique distincte, à l'exemple de ceux d'activités de soins à risques infectieux...
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Gérer
05/10/2011 - ...
d'insertion et de participation à la vie sociale des personnes en situation de handicap. Ce ne sont donc pas des établissements et services. Selon la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA...
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06/02/2013 - ...
Du fait de la fragilité des publics accueillis, les gestionnaires d’établissements et services ne sont jamais à l’abri d’une mise en cause de leur responsabilité civile pour les dommages causés...
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01/07/2015 - ...
que compte actuellement la Scop, sept sont associés. D’autres personnes, physiques ou morales, peuvent participer : « Un fabricant de matériel médical et un service d’aide à domicile nous ont rejoints...
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