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5332 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Droit du travail - L’accord de performance collective, une opportunité ?

02/01/2019 - ... peut : aménager la durée du travail, ses modalités d'organisation et de répartition ; réviser la rémunération, dans le respect des salaires minima hiérarchiques (mi-décembre, seule la convention...

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Changer notre regard sur les quinquas au travail

28/02/2007 - ... l'épineuse question de la gestion des âges. La désaffection du monde du travail, par les salariés non-cadres essentiellement, est un phénomène connu et repéré. Culturellement, ce «dès que possible» est même...
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Protection de l'enfance - Vers des évaluations fiabilisées

16/11/2016 - ... du pôle Protection de l’enfance à la convention nationale Cnape. Or, il y a autant de pratiques qu’il existe de départements. » Un état de fait auquel le décret portant sur les modalités d’évaluation entend...

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Cafdes/Caferuis - Ajustements imminents

18/05/2022 - ... À la rentrée 2022, une nouvelle copie des deux certificats professionnels pour les cadres et directeurs de la filière sociale et médico-sociale, le Cafdes et le Caferius, entrera en vigueur...

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Reportage - Cap Inclusion, un soutien sur mesure au quotidien

31/10/2023 - ... Berleau qui a amené Sandro admirer les cerfs-volants sur la plage dernièrement. Autonomie et flexibilité sont certes au cœur du dispositif, qui n’en n’est pas moins cadré. Un projet d’accompagnement...
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Trois questions à Yves-Jean Dupuis (Fehap) - « Préserver l’ossature de la CCN 51 »

08/10/2012 - ... Le 4 septembre, face à l’échec des négociations sur la dénonciation partielle de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la fédération d’employeurs Fehap a pris...

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Plan Canicule

24/06/2010 - ... , pièce rafraîchie, convention de partenariat avec un établissement de santé proche... Toutefois, l'effort devra porter sur la mise en place du dossier de liaison d'urgence. Un document obligatoire...

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En bref - Opérations de restructuration des associations : l’architecture juridique se peaufine

03/09/2015 - ... , scission ou apport partiel d'actifs. Applicable au 1er octobre, le cadre juridique relatif à ces opérations de restructuration entre associations a préalablement été posé (tout comme celui entre elles...

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Reportage - Double expertise auprès de publics handicapés âgés

04/10/2023 - ... en septembre 2020 avec un financement de l’agence régionale de santé (ARS) et une direction partagée : les partenaires forment un groupement de fait, sans entité juridique, liés par une convention définissant...
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Reportage - De jeunes adultes forgent leur expérience de vie

04/10/2023 - ... de la Fondation Casip-Cojasor, ce service d’accompagnement à la vie sociale  (SAVS) de cinquante places est dédié aux jeunes adultes en situation de handicap de 18 à 39 ans. Il est conventionné et subventionné...
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