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5323 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Magazine
Gérer

Cadres socio-éducatifs

30/04/2009 - ... passer le concours de cadre socio-éducatif de la fonction publique hospitalière. Pour rappel, dans chaque établissement, les cadres socio-éducatifs sont recrutés pour 75 % par concours sur titres interne...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Les ARS appelées à la rescousse dans le cadre de la lutte contre la radicalisation

05/02/2016 - ... Un cadre d'intervention est proposé aux agences régionales de santé (ARS) pour lutter contre les phénomènes de radicalisation. Le ministère en charge des affaires sociales préconise notamment...

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En bref - Des conventions collectives au cœur de nombreux bras de fer

20/09/2012 - ... dans le cadre de la CCN 51. De son côté, FO bat le rappel des troupes dans les rangs de l’aide à domicile. ...
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En bref - Congés, complémentaire santé… deux avenants agréés dans la BAD

29/01/2026 - ... Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 71/2025 conclu le 9 juillet 2025 est désormais agréé. Il révise le texte conventionnel afin de tenir compte de la loi du 22 avril 2024...

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En bref - La formation d’intégration plus longue pour certains cadres d’emplois territoriaux

05/11/2015 - ... Décret n° 2015-1385 du 29 octobre 2015 : établit à dix jours (contre cinq jusqu’ici) la durée de la formation d'intégration dans certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, à...

Magazine
Gérer

Cadre dirigeant - Une notion qui évolue encore dans l'intérêt du salarié

04/07/2012 - ... conventionnelle (2). De la même manière, il ne suffit pas que cette qualification soit prévue par un accord collectif (3) ou par des mentions figurant sur des bulletins de paie (4). À l’inverse, un cadre dirigeant...

Magazine
Gérer

Actualité conventionnelle - Signature d'avenants sur le régime de prévoyance et la complémentaire santé

24/09/2014 - ... L'avenant n° 328 à la CCN 66 instaurant un régime conventionnel de complémentaire santé a été signé par la CFDT, la CFDT, la CFE-CGC et la CGT. Il doit entrer en vigueur au 1er janvier prochain...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Services d'aide et d'accompagnement à domicile - Quel budget pour les formations réalisées dans le cadre de l’expérimentation Paerpa ?

12/03/2018 - ... ) dans le cadre des expérimentations "Parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa)" bénéficie, cette année encore, de crédits spécifiques. Selon une instruction datée de fin 2017...

Magazine
Piloter

Tribune - « CCUE : les partenaires attendent de la visibilité »

03/04/2024 - ... Alors que la recommandation patronale d’Axess n’a pas été agréée et que les négociations pour une convention collective unique étendue sont bloquées, le directeur général de l’Adapei Charente...

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En bref - Fonction publique : mode d'emploi des nouveaux dispositifs de formation professionnelle

31/08/2023 - ... Après le cadre donné en 2022 à la formation professionnelle dans la fonction publique, de nouvelles dispositions sont posées. Parmi elles ? Les modalités de l'évaluation préalable des besoins...