|
Magazine
Gérer
05/09/2012 - ...
. La recherche de reclassement dans un groupe Dans le secteur non marchand, la notion de groupe crée la polémique. En l’absence de définition légale, la Cour de cassation retient que le groupe constitue...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
10/02/2010 - ...
par la chambre sociale de la Cour de cassation dans une affaire concernant l'Association hospitalière Sainte-Marie qui relevait de cette convention (Cass. soc., 21 juin 2005, n° 03-17.412P). En savoir plus Code...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
31/07/2007 - ...
sur les conséquences de la réforme. Le décret du 21 février 2006 a modifié les modalités de désignation des membres des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) et de la Cour nationale...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
31/07/2009 - ...
sanitaires et sociaux à but non lucratif « Selon la Cour de cassation, “l'employeur est tenu envers son salarié d'une obligation de sécurité de résultat” et “le manquement à cette obligation a le caractère...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
31/05/2008 - ...
La question revient tous les ans avant la période estivale. Comment établir les congés payés des salariés? Revue de détail. Un arrêt du 11 juillet 2007 de la Cour de cassation rappelle...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
06/04/2011 - ...
de la Cour de cassation du 24 septembre 2008, ce droit fonctionne pour des postes définitivement vacants, mais aussi temporairement, à l'occasion d'un congé parental par exemple. Le salarié doit faire...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
09/03/2011 - ...
gestionnaire se noue, à la date de l'admission, du seul fait de l'entrée de la personne de son plein gré dans la structure et non pas au jour de la signature effective du contrat. Pour la Cour de cassation...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
30/09/2007 - ...
de la loi Aubry II du 19 janvier 2000 vient d'être déclaré illégal, à la suite d'une décision de la Cour européenne des droits de l'homme, par un arrêt de revirement de la Cour de cassation (3). La validation...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
30/06/2006 - ...
d'essai. Arrêts de la Cour de cassation du 26 octobre 2005, nos03-44585 et 03-44751, consultables sur le site www.legifrance.gouv.fr. ...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
09/06/2010 - ...
, ce qui empêche le salarié de connaître avec précision, au moment de son engagement, l'étendue de son obligation de mobilité. Une règle précisée par la Cour de cassation (3) qui a censuré, en 2008, le licenciement...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|