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Aide sociale en Essonne - L'interfédérale appelle les gestionnaires à manifester

17/03/2016 - ... C’est décidé. Les 12 organisations opposées au projet d’étalement de la créance 2015 du conseil départemental de l’Essonne accompagneront les structu...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Aide à domicile - Expérimentation des SPASAD intégrés : mode d’emploi

14/03/2016 - ... Les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) qui veulent expérimenter le « modèle intégré » doivent adresser leur demande au présid...

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En bref - Fonds de restructuration de l’aide à domicile : top départ pour l’envoi des demandes

10/03/2016 - ... Arrêté du 7 mars 2016 : fixe les modalités de répartition des 25 millions d’euros alloués aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) a...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Emploi - Aide à la première embauche dans les très petites entreprises

15/07/2015 - ... Les très petites entreprises embauchant leur premier salarié peuvent bénéficier d’une aide de 4 000 euros pour des contrats conclus entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016. Depuis le 5 juillet dernier...

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En bref - Aide à domicile : l’équivalence entre certification et évaluation externe enfin reconnue

24/05/2018 - ... La certification établie sur la base du référentiel de certification Qualisap RE/Qualisap/09 V4 du bureau Veritas Certification vaut désormais évalua...

Direction[s] Clés
Veille juridique

CCB Aide à domicile - Extension de l’avenant modifiant le régime de prévoyance

27/07/2015 - ... Tous les employeurs et salariés appartenant au champ d’application de la convention collective de la branche de l’aide à domicile sont désormais soumis à un nouveau régime de prévoyance. Après avoir...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Aide à domicile - Précisions sur l’organisation et le financement dérogatoires des Spasad

19/10/2015 - ... les soins, les aides et l’accompagnement ; la coordination des interventions et de l’ensemble des personnels par un infirmier coordonnateur salarié du service, également chargé de l’élaboration et du suivi...

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Aide à domicile

31/10/2008 - ... La Fédération nationale des associations de l'aide familiale populaire/Confédération syndicale des familles (FNAAFP/CSF) a rejoint les rangs de l'Union syndicale de la branche professionnelle...
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En bref - Moins de contrats aidés en 2011

27/01/2011 - ... Les employeurs de contrats aidés doivent s’attendre à des restrictions en 2011. Dans le secteur non marchand, le nombre de CUI-CAE sera limité à 340 000 (400 000 en 2010), dont 150 000 au premier...

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Veille juridique

Aide à domicile - Les expérimentations des Spasad intégrés vont pouvoir débuter

05/01/2016 - ... Introduites par la loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre dernier, les expérimentations d'un modèle intégré d'organisation, d...