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Gérer
30/11/2008 - ...
pour les congés à payer et autres droits acquis par les salariés. Pour y mettre fin, la Direction générale de l'action sociale a indiqué que l'ancienne instruction M21bis n'était plus en vigueur (1). Il ne manquait...
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Gérer
21/01/2015 - ...
soumis à la procédure d'AAP. « Aucune opération ne doit être scindée ou fractionnée dans le but d’échapper à l’application de ces règles », prévient la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/10/2016 - ...
, au risque d'entrer dans l'illégalité, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en décident autrement. Période transitoire "Compte tenu...
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Gérer
03/01/2018 - ...
sur les responsables informatique et qualité. Avec le soutien de la direction générale. Issu de la fusion de deux structures au 1er janvier dernier, l’établissement public social et médico-social (EPSMS) Ar-Goued...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/08/2016 - ...
les orientations dévoilées par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dans une instruction du 1er juillet, trois arrêtés du 12 août 2016 permettent tardivement, comme les années passées, de lancer...
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Gérer
03/06/2020 - ...
d’apprendre de l’autre. Ainsi cette organisation devient apprenante. Le développement des offres de service inclusives amène les équipes de direction à développer une bonne connaissance des dispositifs de droit...
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Gérer
01/01/2022 - ...
envoyées à l’établissement employeur pour les directeurs adjoints et à l’agence régionale de santé (ARS) ou à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) pour les chefs...
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Gérer
01/01/2022 - ...
des usagers fragilisés. « À l’Ehpad Saint-Dominique, cette recherche d’équité de traitement entre tous les candidats passe par un point hebdomadaire en comité de direction », évoque Mickaël Chaleuil...
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Piloter
03/06/2020 - ...
pour les associations gestionnaires. « Outre l’explosion des demandes auprès des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), certaines ont estimé...
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Gérer
05/12/2018 - ...
des autres personnels. Cela peut simplifier les relations que le DPO ne manquera pas d’avoir avec la plupart d'entre eux, son statut de délégué ne le subordonnant qu’à la direction. Bruno Rasle avertit...
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