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Gérer
06/02/2013 - ...
de responsabilité », analyse le professeur de droit. L’étude de la jurisprudence bat pourtant en brèche l’idée d’une sévérité accrue des magistrats à l’encontre des établissements. « Alors que cette articulation...
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Gérer
31/05/2009 - ...
de grève, un maître mot : prudence! La réglementation de ce droit constitutionnel est complexe. Le législateur s'est, en effet, peu étendu sur le sujet laissant à la jurisprudence le soin d'en encadrer...
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Gérer
30/09/2005 - ...
, de son comportement antérieur...), sous réserve de ne pas pratiquer de discrimination. Ce pouvoir d'individualisation lui est reconnu par une jurisprudence constante de la Cour de cassation. Dans la pratique...
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Gérer
05/11/2013 - ...
est un rideau de fumée. Dans la procédure budgétaire classique, les gestionnaires disposent de meilleures armes, estime l’avocat Laurent Cocquebert. Le régime du CPOM reste incertain. La jurisprudence...
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Gérer
31/07/2005 - ...
, la jurisprudence semble aussi s'attacher au contenu de la clause de mobilité. Elle a, en effet, considéré que le cadre géographique de la mobilité était réservé aux seuls établissements concernés au jour...
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Piloter
05/12/2012 - ...
n’étant pas résolu par la jurisprudence de la tarification, ces deux contraintes se neutralisent, analyse l’avocat Laurent Cocquebert. Les gestionnaires ont de plus en plus de mal à recevoir...
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