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1813 résultats pour votre recherche "service à domicile"


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Fiche pratique - Faire appel à une équipe d’hospitalisation à domicile

05/06/2013 - ... vers une prise en charge ambulatoire (professionnels libéraux) ou médico-sociale (services de soins infirmiers à domicile – Ssiad, par exemple). 2 Les ESMS concernés  L’HAD peut être mise en place...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Droit de la consommation - Le temps de trajet des intervenants à domicile ne peut pas être inclus dans la prestation

24/11/2016 - ... Le contrat-type des services d'aide à domicile ne peut prévoir que "le temps de trajet des intervenant(e)s est inclus dans le temps de prestation". La Cour de cassation a considéré cette clause comme...

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En bref - Aide à domicile : un timing serré pour le nouveau fonds de restructuration

07/05/2014 - ... Les modalités de répartition du nouveau fonds de restructuration (30 millions d’euros) des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) sont désormais connues. Autorisés ou agréés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Aide à domicile - Reconnaissance d’un nouveau référentiel de certification pour les évaluations externes

14/02/2014 - ... Un arrêté du 5 février 2014 établit une correspondance partielle entre le référentiel de certification de la société AFNOR pour les services à domicile et le cahier des charges de l’évaluation...

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Reportage - Handisitting : du répit pour les parents

26/03/2026 - ... Périgueux (Dordogne). Parmi les dispositifs de soutien assurés par la plateforme Handirépit 24, le service Handisitting propose aux familles une garde à domicile pour leur enfant en situation...
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Hospitalisation à domicile II

31/10/2006 - ... du secteur (1) pour la mise en place d'un continuum entre l'hospitalisation à domicile et les services de soins infirmiers à domicile. Objectifs affichés: réfléchir à un système de communication commun...

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Entretien - « Approfondir les enjeux de transformation »

29/04/2026 - ... Réforme tarifaire Serafin-PH, services autonomie à domicile, avenir des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens…. Les réformes d’envergure se bousculent dans l’agenda de Jean-Benoît Dujol...
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Fiche pratique - Deux tarifications à expérimenter dans l’aide à domicile

05/12/2012 - ... L’arrêté du 30 août 2012 fixe les deux modes de tarification pouvant être expérimentés dans le secteur de l’aide à domicile : un forfait global négocié ou une tarification horaire selon les services...
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en bref - Aide à domicile : une certification prise en compte pour l'évaluation externe

18/12/2013 - ... La démarche d’évaluation externe est désormais allégée pour les services d’aide à domicile déjà bénéficiaires de la certification Qualicert RE/SAP/06. En effet, la correspondance partielle entre...

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Veille juridique

Aide à domicile - 30 millions d’euros pour la restructuration des SAAD

08/05/2014 - ... Les services d’aide et d’accompagnement à domicile en difficultés financières ont jusqu’au 5 juin pour envoyer leur dossier à l’agence régionale de santé afin de bénéficier de la dotation de 30...