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Gérer
30/06/2007 - ...
au compte 116-2 « dépenses pour congés payés », déclinaison du nouveau compte 116 « dépenses non opposables aux tiers financeurs ». A savoir. En cas de fermeture de l'établissement, un financement spécifique...
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Gérer
02/09/2015 - ...
individuelle de ces derniers et de la conduite d’entretiens bisannuels avec eux sur le sujet. Sans quoi elles seront contraintes de financer un abondement en heures complémentaires de leur compte personnel...
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Piloter
31/07/2008 - ...
le premier pilier de financement de ce nouveau risque, nulle nouvelle manne publique n'est annoncée. Le gouvernement compte, notamment, sur des redéploiements au sein du système de protection sociale...
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Gérer
31/07/2005 - ...
adhérentes de financer leur cotisation et non aux ESMS, même si cette cotisation peut, en totalité ou en partie, être prise en charge sur le budget du siège social autorisé des associations adhérentes. Si tel...
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Piloter
30/06/2008 - ...
un minimum de garanties. La question est tranchée: les futures Agences régionales de santé (ARS) intégreront le secteur médico-social dans leur giron. Du moins, la partie financée par l'assurance maladie...
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Piloter
30/06/2008 - ...
relatifs aux interventions auprès des personnes autistes, ou l'expérimentation de méthodes de prises en charge innovantes peu pratiquées en France figurent également au menu du plan, doté d'un financement...
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Gérer
08/09/2010 - ...
et les écoles en audiovisuel de la commune ou du département. Le financement du projet peut également se faire par l'intermédiaire de partenaires (instituts de prévoyance, caisses de retraite...). De même...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/07/2015 - ...
des centres provisoires d’hébergement (CPH). Leurs conditions de fonctionnement et de financement seront fixées par décret. ...
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Piloter
31/05/2008 - ...
sectorielles, l'exercice gouvernemental va être chaud. « L'objectif reste d'assurer, en 2012, le retour à l'équilibre des finances publiques, conclut Claire Guélaud (Le Monde, 3 avril) [...] et les engagements...
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Piloter
30/04/2008 - ...
[...], d'autant qu'est laissée à discussion la question de la répartition du financement entre l'Etat et les conseils généraux. » ...
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