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Magazine
Piloter
31/03/2008 - ...
Le 31 décembre 2007 devait marquer l'achèvement de la réforme de la tarification dans les établissements accueillant des personnes âgées dépendantes. Or toutes les conventions ne sont pas signées...
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Newsletter
19/03/2015 - ...
, l’administration revient sur l’expérimentation relative à de nouveaux modes de gestion de ces contrats aidés, dont le cadre opérationnel a été transmis à dix régions volontaires. ...
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Magazine
Piloter
18/03/2015 - ...
associations de cadres, insiste particulièrement sur la nécessité de compléter les garanties pour les agents qui seront touchés par des mutations. ...
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Magazine
Gérer
04/07/2012 - ...
. Cette reprise est obligatoire par le financeur si aucune réserve de compensation n’est disponible. Attention ! Dans le cadre d’un CPOM, la possibilité de reprise du déficit n’est pas ouverte, il s’agit du pendant...
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22/09/2016 - ...
. Une enveloppe qui sera "sanctuarisée" dans le cadre du PLFSS pour 2017, a promis Pascale Boistard. Qui a, par ailleurs, chargé l’Igas d'étudier les effets de la mise en œuvre de la réforme de l’APA...
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Magazine
Gérer
09/12/2009 - ...
demande ne doit lui être adressée directement. C'est le préfet de région, dans le cadre des projets retenus, qui intégrera la demande à la proposition de programmation régionale adressée à la CNSA...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2018 - ...
". Pour aider les directeurs d'établissements à respecter ce cadre juridique, la note d'information comporte 3 annexes pratiques portant sur : les modalités de déclenchement des mesures de protection ; le support...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/03/2017 - ...
de cadrage à l'ensemble des professionnels de la PJJ en matière de prise en charge éducative des mineurs radicalisés ou en danger de radicalisation violente. Dans le cadre des travaux parlementaires...
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Newsletter
28/01/2010 - ...
Circulaire DGEFP n° 2010-04 du 21 janvier 2010 : précise la mise en œuvre du droit à l'accompagnement vers l'emploi des jeunes de 16 à 25 ans dans le cadre du contrat d'insertion dans la vie sociale...
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Magazine
Piloter
22/12/2011 - ...
aux besoins et favoriser l'échange de bonnes pratiques. Quelque 750 adultes et 1900 enfants français handicapés sont pris en charge dans 25 établissements belges conventionnés, grâce au financement...
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