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Gérer
31/01/2006 - ...
. Ils voient leur place consolidée, via l'intégration dans la loi n˚2002-2 des services qui officient dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance. Exit donc les services dont l'intervention est financée...
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Piloter
21/01/2015 - ...
« dans le cadre plus global de l’aide sociale à l’hébergement », répond l’ADF, qui propose une concertation tripartite. ...
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Gérer
31/07/2009 - ...
seront comptabilisés, dans la limite de 2 % des effectifs. Par ailleurs, les travailleurs handicapés dont la « durée de travail est inférieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle » sont également pris...
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Piloter
26/10/2022 - ...
loin dans les missions qui leur sont confiées dans ce cadre. Aujourd’hui, avec la promotion de la coordination et les réformes successives dans le secteur, c’est comme si après avoir préparé un repas...
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Piloter
30/04/2007 - ...
. Cotisations à la retraite complémentaire, application des conventions collectives... largement saluées comme étant le signe d'un progrès social, certaines nouvelles dispositions concernant les contrats aidés...
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22/02/2018 - ...
présentés proposent d’utiliser deux leviers : la fixation de tarifs plafonds établis sur la base de l’étude nationale de coûts (ENC) 2016 et la contraction générale des dotations discutées dans le cadre...
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Gérer
22/06/2016 - ...
et de l’exclusion. L’objectif est double : simplifier les procédures et poser un cadre de référence. « Nous avons constaté que les gestionnaires n’étaient pas toujours au fait de leurs obligations, rapporte Wafae El...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/04/2016 - ...
ou des fonds locaux des caisses. Egalement à noter : préalablement à la signature de toute convention de financement, le gestionnaire de FJT doit communiquer à sa CAF la décision d'autorisation d'ouverture...
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08/01/2015 - ...
le cadre normalisé de présentation des comptes administratifs des ESSMS à compter du 1er janvier 2016 (pour ceux établis au titre de l’exercice 2015). Arrêté du 23 décembre 2014 : délivre le tableau...
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Gérer
30/06/2005 - ...
accru des procédures de conventionnement, d'attribution des aides publiques et de mise en paiement des aides par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (Cnasea...
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