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47 résultats pour votre recherche "Cnav"


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En bref - Nouvelles modalités pour les prêts à la construction ou à la rénovation

10/11/2011 - ... Circulaire Cnav n° 2011-72 du 21 octobre 2011 : autorise les caisses régionales d'assurance vieillesse à allonger de 20 à 30 ans la durée maximale d'amortissement des prêts à la construction ou à...

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En bref - Modalités de remboursement du versement pour la retraite

29/09/2011 - ... Circulaire Cnav n° 2011/67 du 27 septembre 2011 : précise les conditions d'admission au remboursement du versement pour la retraite (VPLR). Seuls les assurés nés à compter du 1er juillet 1951, non...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Retraite anticipée - Un placement en Esat vaut reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

20/09/2012 - ... Dans une lettre du 6 septembre 2012, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) précise que les personnes exerçant leur activité au sein des établissements et service d’aide par le travail...

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Maintien à domicile

30/11/2006 - ... Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales pointe du doigt la politique d'action sociale de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav). Son recentrage sur le maintien...
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Compte pénibilité - Des efforts de simplification pour son déploiement

07/01/2016 - ... sont définies : départ en formation, passage à temps partiel... Dans ce dernier cas, un arrêté liste les éléments à transmettre par l'entreprise à la Cnav. ...
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En bref - Amortissement jusqu’à 30 ans des prêts à la construction

24/11/2011 - ... La Cnav modifie les conditions d'attribution des prêts à la construction ou à la rénovation des lieux de vie collectifs. Dorénavant, les caisses régionales d'assurance vieillesse peuvent allonger...

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Aide à domicile - « La tension est forte dans les services »

19/05/2021 - ... de l’Assemblée des départements de France (ADF) à notre demande de travaux techniques. Il nous faut aussi des garanties des caisses nationales d'assurance maladie (Cnam), vieillesse (Cnav) et des allocations...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Travailleurs handicapés - Les conditions d’accès à la retraite à taux plein à 62 ans sont précisées

24/02/2015 - ... de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) revient sur ces deux mesures, récemment mises en œuvre par décret, et en précise les contours. Après avoir notamment rappelé que les assurés concernés...

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Notre Sélection

24/04/2019 - ... de susciter une solidarité intergénérationnelle ». Varia, Retraite et société n° 78, Cnav, 16,90 euros. ...

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Compte pénibilité - Simplification des obligations incombant aux employeurs

20/01/2016 - ... d'assurance vieillesse (Cnav) divers éléments, comme l'avenant au contrat de travail ou les trois derniers bulletins de paie.  Référentiels de branche Parmi les simplifications figure aussi la mise en place...