|
Magazine
Piloter
25/02/2010 - ...
L'ADF a présenté au Premier ministre un mémorandum des départements en difficulté. Sans surprise, elle demande une compensation plus équitable du coût des prestations sociales, notamment de l'APA...
|
|
Newsletter
19/06/2014 - ...
Instruction DGOS/RH3/2014/N°185 du 6 juin 2014 : établit à 17,95 euros pour l’exercice 2013 le coût horaire moyen nécessaire au calcul de la compensation financière versée par certains...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
11/04/2016 - ...
Un arrêté publié le 9 avril 2016 fixe à 18,06 €, pour l'exercice 2015, le montant du coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière (FPH) servant de base au calcul de la compensation...
|
|
Magazine
Piloter
30/11/2005 - ...
La compensation qui sera octroyée aux régions pour le transfert des formations sanitaires et sociales sera calculé sur la base de la dernière année de leur prise en charge par l'Etat, et non...
|
|
Newsletter
03/10/2013 - ...
Promise par l’Unapei dans le cadre de la refondation de son projet politique, la "bataille juridique pour rendre effectif le droit à compensation des personnes handicapées" est bel et bien engagée...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
23/05/2013 - ...
Circulaire n° DGOS/RH3/2013/191 du 2 mai 2013 : fixe à 17,05 euros le coût horaire moyen retenu pour calculer la compensation financière due par certains établissements de la FPH, dans le cadre...
|
|
Magazine
Gérer
30/09/2008 - ...
Un employé a droit à un repos compensateur lorsqu'il accomplit des heures supplémentaires. La Cour de cassation condamne l'employeur si ce dernier ne lui impose pas de prendre effectivement ce repos...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
31/12/2007 - ...
La Cour de cassation rappelle que la mise en place des astreintes (1) exige en contrepartie une compensation. Bien que la loi ne prévoit pas de rémunération sous forme d'avantage en nature, la Cour...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
23/10/2013 - ...
important entre les deux champs. « Les gestionnaires privés ne doivent pas être défavorisés et appellent à [une] compensation », conclut la fédération. ...
|
|
Magazine
Piloter
30/11/2005 - ...
C'était la hantise des associations: que l'on bâcle la prestation de compensation du handicap (PCH), aux principes si généreux dans l'article 11 de la loi du 11 février 2005. Des craintes confirmées...
|