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1029 résultats pour votre recherche "Cour des comptes"


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Gouvernance de la protection de l’enfance - Le scénario de la Cour des comptes

19/08/2020 - ... . Dans un référé rendu public fin juillet [1], c’est au tour de la Cour des comptes de se pencher sur le pilotage de cette politique publique qui « soulève des questions complexes, en raison de son caractère à...

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En bref - Les dix propositions de la Cour des comptes pour conforter l’IAE

17/01/2019 - ... "Un dispositif aux résultats encourageants, mais dont la gestion peut être améliorée." Rendu public le 15 janvier, le rapport de la Cour des comptes (et sa synthèse) consacré à l’insertion...
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En bref - La Cour des comptes plaide pour la simplification de la taxe sur les salaires

04/10/2018 - ... Voilà un avis qui devrait trouver un écho chez les gestionnaires associatifs. Le 3 octobre, la Cour des comptes a rendu public son référé relatif à la taxe sur les salaires, adressé fin juillet...
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En bref - Pour la Cour des comptes, l'État peut (beaucoup) mieux faire pour l'emploi des seniors

17/10/2019 - ... "Un risque croissant de trappe à pauvreté pour les 60 ans et plus" : c'est le sévère verdict rendu par la Cour des comptes dans son référé sur les fins de carrière, publié mi-octobre. Les causes...
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Unaf - L’union, à nouveau épinglée par la Cour des comptes

16/03/2017 - ... Treize ans après son dernier contrôle, la Cour des comptes s’est à nouveau penchée sur la gestion de l’Union nationale des associations familiales (Unaf). Et son bilan, dressé dans un référé rendu...
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Dalo - La Cour des comptes appelle à des "mesures correctives"

09/03/2017 - ... Dans un récent référé (rendu public le 9 mars), la Cour des comptes détaille les carences et les difficultés constatées dans le déploiement du droit au logement opposable (Dalo), qui célèbre ses dix...
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Hébergement - Encore un effort, encourage la Cour des comptes

22/02/2017 - ... L’hébergement d’urgence a enregistré des progrès notables en matière de capacités d’accueil et de conditions de prise en charge des « sans domicile », salue Cour des comptes [1]. Insuffisant...

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Cour des comptes

24/09/2009 - ... Le rapport 2009 de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale a été rendu public le 16 septembre. Deux semaines avant la présentation des tendances du projet de loi de financement de la Sécurité...

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Cour des comptes

27/08/2009 - ... Dans son troisième exercice de certification des comptes de la Sécurité sociale, la Cour des comptes estime que le secteur du handicap demeure « marqué par des insuffisances en matière de contrôle...

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Cour des comptes - Le suivi des personnes condamnées épinglé

22/06/2016 - ... Dans un récent référé, la Cour des comptes critique sévèrement la prise en charge des majeurs condamnés [1]. Elle pointe notamment les « nombreuses failles » du dispositif visant à favoriser...