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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/06/2014 - ...
Un arrêté du 20 mai dernier fixe le montant des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/04/2013 - ...
à lui les dotations régionales limitatives relativesaux frais de fonctionnement des Esat. Le montant global s’élève à 1,438 milliard d’euros (contre 1,415 milliard l’année passée). Enfin, un troisième...
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Newsletter
07/11/2013 - ...
relatif aux modalités de réouverture du tarif global dans les Ehpad, promise par le PLFSS pour 2014. Le texte, inscrit à l’ordre du jour du Cnoss du 13 novembre, prévoit que "le directeur général de l'ARS...
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Magazine
Gérer
19/03/2026 - ...
mixtes ? La référence aux charges relatives aux fournitures et au petit matériel médical est supprimée dans la dotation globale de soins. Elles restent financées par l'Objectif national de dépenses...
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12/12/2024 - ...
En vue de la campagne tarifaire de 2025, les valeurs moyennes et médianes de référence à prendre en compte pour le calcul de la dotation globale des centres éducatifs fermés (CEF) sont publiées...
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22/09/2011 - ...
Décision du 29 juillet 2011 : répartit entre les départements la première enveloppe du fonds national de financement de la protection de l'enfance, d'un montant global de 17 millions d'euros...
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Formation Direction[s]
Mettre en avant la qualité de vos prestations dans la négociation de votre projet de CPOM; Comprendre la mise en oeuvre des CPOM et les avantages qu'ils peuvent avoir dans vos prévisions budgétaires; Maitriser la méthodologie de calcul budgétaire et les règles à appliquer dans vos demandes de financement...
Date(s):
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Newsletter
01/02/2024 - ...
sur les données des comptes administratifs 2022 est publié. Il fixe les valeurs moyennes et médianes de référence dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2024. Arrêté...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/04/2014 - ...
de « mesures de régulation », en raison de la surexécution de la dépense, dans le champ du handicap, la réouverture du tarif global pour les personnes âgées et la revalorisation de 1,1 % de la masse salariale...
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Magazine
Gérer
31/07/2007 - ...
» de la dotation soins concerne les établissements dont le groupe iso-ressources moyen pondéré (GMP) est supérieur ou égal à 800, ceux optant pour le tarif global ou renouvelant leur convention tripartite. Une coupe...
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