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145 résultats pour votre recherche "Représentativité"


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En bref - Représentativité patronale : ultimes toilettages avant le coup d’envoi

27/10/2016 - ... Décret n° 2016-1419 du 20 octobre 2016 : modifie notamment certaines règles relatives à la mesure d’audience des organisations patronales qui souhaitent voir établie leur représentativité. Celles...

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Représentativité patronale - « Les nouvelles règles pourraient bouleverser les équilibres internes »

01/11/2016 - ... La représentativité patronale et la formation professionnelle sont deux sujets intimement liés, pointe le fondateur du cabinet JML Conseil spécialisé en droit et politiques de formation, Jean-Marie...
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CCN 66 - Le Snaless en quête d'émancipation

05/05/2010 - ... Coup de théâtre. Lors de la commission mixte paritaire (CMP) du 26 mars relative à la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), les p...

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En bref - Les règles de la représentativité patronale bientôt précisées

22/01/2014 - ... Quels critères de représentativité pour les organisations patronales au plan national interprofessionnel et à l’échelle des branches ? Présenté le 22 janvier, le projet de loi relatif à la formation...

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Représentativité patronale - Une nouvelle embûche sur la route du projet de loi "Travail"

03/03/2016 - ... organisations employeurs, Udes en tête, de monter au créneau. Avec l’UPA, l’Unapl et la FNSEA, l’union s’oppose aux modalités prévues pour mesurer l’audience dans le cadre de la réforme de la représentativité...
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Représentativité patronale - A chaque branche, une convention collective ?

22/11/2013 - ... Les premières pistes de réforme de la représentativité patronale dévoilées, la question de la pertinence de la branche non lucrative du secteur se pose avec acuité au sein du collège employeur Unifed...

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Représentativité patronale - Le Syneas et la Fegapei en ordre de bataille, après l’officialisation de leur fusion

02/07/2015 - ... ainsi les seuils de représentativité fixés par la loi et participera au dialogue social à un niveau multiprofessionnel, via sa présence à l’Udes". Cette dernière a quant à elle modifié ses statuts...
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En bref - Les stratégies des organisations en vue de la réforme de la représentativité patronale

25/04/2013 - ... , à terme, "l'ensemble du champ du dialogue social multiprofessionnel", espèrent les partenaires. Un nouvel acteur qui devrait peser dans le paysage, à la veille de la réforme de la représentativité...
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En bref - L'Usgeres souhaite une mesure d'audience de la représentativité patronale

01/12/2011 - ... .  Avec la CGPME, l'Union propose une réforme de la représentativité patronale. Ce, via un dispositif de mesure d'audience, qui passe par la tenue d'une élection nationale sur sigle auprès des employeurs...
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Représentativité syndicale, hors course

31/01/2007 - ... La réforme de la représentativité syndicale est remise à plus tard. Elle sera absente du projet de loi sur la modernisation du dialogue social, actuellement débattu par les députés», annonce Rémi...
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