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Gérer
31/07/2007 - ...
Deux ans après la publication de la loi relative au développement des services à la personne, l'ensemble de la procédure réglementaire est passée au crible dans un vade-mecum qui fait le point...
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Piloter
17/12/2014 - ...
et du sanitaire… Telles sont quelques-unes des recommandations des députées Martine Pinville (PS) et Bérengère Poletti (UMP) après leur évaluation des services à la personne (SAP). Mais tandis que la première...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2012 - ...
L’administration revient sur la distinction entre déclaration et agrément dans les organismes de services à la personne et en détaille les modalités. Les nouveaux régimes de déclaration et d’agrément...
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Newsletter
24/05/2012 - ...
Instruction DGCIS n° 1-2012 du 26 avril 2012 : délimite, pour les services à la personne, les champs d’application de la procédure simplifiée de déclaration et d'agrément (pour les activités...
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05/06/2025 - ...
? Faciliter les démarches des personnes âgées, handicapées et de leurs aidants en garantissant la coordination des services, la continuité des parcours et le soutien du maintien à domicile "dans le respect...
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Piloter
31/01/2007 - ...
L'Agence nationale des services à la personne a présenté sa feuille de route pour améliorer les conditions de travail dans le secteur des services à la personne. Parmi les objectifs fixés...
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22/09/2011 - ...
Décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 : revoit la procédure d'agrément (ex "qualité") des personnes morales proposant des activités de services à la personne destinées aux publics dits fragiles...
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Piloter
31/03/2006 - ...
Le 16 février 2005: le plan de développement des services à la personne est adopté. 14 février 2006: à grands renforts de communication, il entre dans sa phase opérationnelle. «Jean-Louis Borloo...
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Piloter
01/07/2024 - ...
n’a en réalité cessé de gagner ses galons ces dernières années, où sa pratique s’est ancrée dans une multitude d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) à travers de très nombreuses...
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Piloter
30/04/2008 - ...
Le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC) consacre son huitième rapport aux services à la personne. Coup de projecteur sur la façon dont les pays européens...
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