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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/09/2014 - ...
par le Conseil constitutionnel et le vote définitif du nouveau champ d’application de l’exonération de la « taxe transport ». La loi de finances rectificative (LFR) et la loi de financement rectificative...
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Répertoires
Produits et services
13/07/2012 - ...
Maniable et compact, le chariot Ibiza est facile à pousser.Il a une capacité de 6 à 8 chambres.Il est doté de 2 sacs de toile 80 l + 2 couvercles coi...
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Magazine
Piloter
09/09/2009 - ...
Missionné en janvier 2009, le groupe de travail, qui devait proposer un dispositif rénové de prise en charge des frais de transport des personnes handicapées, a rendu sa copie. Après six mois...
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Magazine
Gérer
31/05/2009 - ...
de transports urbains (voir p. 35); l'utilisation de leur véhicule personnel soit indispensable (trajet non desservi par les transports en commun ou horaires de travail particuliers ne permettant pas d'emprunter...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/08/2015 - ...
12,95 € en 2014) pour les PUV ; 36,36 € (contre 36,11 € en 2014) pour les accueils de jour autonomes. Le texte établit également les plafonds des forfaits journaliers de transport pour les établissements...
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Magazine
Gérer
31/07/2008 - ...
? Les établissements et services qui envisagent de transporter des enfants peuvent faire appel à un organisme extérieur, ou effectuer le trajet avec un véhicule appartenant à la structure, ou encore avoir recours...
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Magazine
Gérer
06/03/2013 - ...
Équilibrer maîtrise des coûts et bientraitance : telle est la délicate équation à laquelle doit répondre le choix du prestataire pour le transport des résidants. Impératifs ? La qualité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/07/2014 - ...
Un arrêté du 10 juillet établit, pour l’exercice 2014, les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport des structures pour personnes âgées. Concernant le forfait soins, les plafonds...
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Magazine
Gérer
07/03/2012 - ...
Externalisation ou véhicules propres à la structure, transport individuel ou collectif, exclusif ou partagé... En matière de déplacements, les modalités différent selon les personnes accompagnées...
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28/05/2014 - ...
Décret n° 2014-531 du 26 mai 2014 : prévoit la prise en charge financière intégrale par l’assurance maladie des frais de transports des enfants et adolescents vers les Camsp et les CMPP. Celle-ci...
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