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Piloter
30/11/2005 - ...
, la France est condamnée à indemniser deux familles d'enfants lourdement handicapés, nés après des erreurs de diagnostic anténatal. En creux, cet arrêt légitime la jurisprudence « Perruche » du 17 novembre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2013 - ...
de traitement en matière d’emploi et de travail, la CJUE, dans un arrêt du 11 avril 2013, fait évoluer sa jurisprudence de 2006 ( arrêt Chacon Navas). Celle-ci distinguait clairement la notion de maladie de celle...
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Magazine
Piloter
31/03/2009 - ...
Une maison de retraite du Royaume-Uni, confrontée aux fugues à répétition de résidants atteints de la maladie d'Alzheimer, a fait installer, dans son hall d'entrée, une reproduction d'un arrêt...
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Gérer
03/04/2013 - ...
Outre les indemnités de la Sécurité sociale, les salariés en arrêt maladie peuvent percevoir un complément versé par l’employeur. Les conditions d’éligibilité diffèrent selon les accords de branche...
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Gérer
31/07/2008 - ...
Des mesures de protection doivent être prises pour préserver les salariés sur leur lieu de travail. La marche à suivre en cas de maladie professionnelle ou d'accident. L'accident du travail...
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Gérer
10/11/2010 - ...
L'employeur peut licencier un salarié en arrêt maladie prolongé si son absence perturbe le bon fonctionnement de la structure. Et recruter de manière définitive une autre personne. Cour de cassation...
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Gérer
31/07/2008 - ...
Les établissements qui accueillent des personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer sont soumis à une obligation de vigilance proche de l'obligation de résultat. Dans un arrêt inédit (1...
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09/10/2014 - ...
Décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 : stipule que si un arrêt de travail est adressé au-delà de 48 heures à l’employeur, les agents seront désormais avisés par courrier des possibles conséquences...
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Piloter
31/12/2007 - ...
La justice ne pourra plus prononcer de non-lieu pour les malades mentaux criminels », révèle Nathalie Guibert dans Le Monde (8 novembre). « Tout est parti, encore une fois, d'un fait divers...
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Gérer
03/06/2026 - ...
travailler pendant un arrêt maladie », confie cette directrice d’Ehpad en Normandie qui souhaite garder l’anonymat. Pour Karine Aubry, la suradaptation survient justement lorsqu’on « fait un effort excessif...
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