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27 résultats pour votre recherche "comité de suivi dalo"


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Droit au logement - Les premières mesures validées

31/10/2007 - ... C'est un verdict favorable qu'a finalement émis le comité de suivi du Droit au logement opposable (Dalo) le 24 septembre dernier. Consulté par Christine Boutin, il a donc validé une version remaniée...

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Conférence de consensus - Sortir de la rue « par le haut »

31/01/2008 - ... la signature, le 15 janvier 2008, d'un contrat entre le gouvernement et les associations. Celui-ci, fondé sur les conclusions de la conférence de consensus et les 37 propositions du comité de suivi de la loi...

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Hébergement et insertion - La refondation toujours au point mort

22/12/2011 - ... demandes. Ainsi que par le Comité de suivi du droit au logement opposable (Dalo) selon lequel les recours se multiplient en matière d’hébergement (4). Sa conclusion ? « L’État est davantage hors la loi...

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Hébergement - Le principe de l’accueil inconditionnel en péril

05/01/2011 - ... . Enfin, alors que le comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable (Dalo) a rendu un quatrième rapport très critique, la Justice a, pour la première fois, condamné l'État à indemniser...

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Plan Apparu - La refondation du dispositif d'hébergement

26/11/2009 - ... , par Benoist Apparu. Alors que le troisième rapport annuel du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable (DALO) dresse un bilan mitigé, le secrétaire d'Etat au logement a retenu 20...

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Plan Pauvreté - À bout de souffle ?

18/02/2015 - ... Deux ans après le lancement du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, François Chérèque (Igas), chargé de son suivi, dresse un bilan mitigé de son application. À l’instar...

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Droits des usagers - Des parcours à construire

03/12/2014 - ... du cabinet de conseil en stratégies sanitaires et sociales Efects, à Paris. Alors qu’il y a une décennie, il en était question à mots couverts et que les suivis de soins coordonnés étaient à peine esquissés...
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