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23 résultats pour votre recherche "dénonciation partielle de la Fehap"


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Fiche pratique - CCN 51 : comment appliquer la recommandation patronale ?

06/03/2013 - ... des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (Fehap) dénonçait partiellement (15 points) la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). Conformément au Code du travail...
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Convention collective unique - La Bass pose les premiers jalons

01/02/2011 - ... générale de la Fehap tranchera fin mars. Les choix possibles ? La poursuite de la révision ou une dénonciation, totale ou partielle, du texte. Ce tour de France est également l'occasion pour la fédération...

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Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Vers un ultime round sous haute tension

07/09/2011 - ... Échec des négociations sur la révision de la convention collective nationale de 1951. Cet été, sa dénonciation partielle a été confirmée par la Fehap. Selon quelles modalités les prolongations...