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Magazine
Piloter
17/11/2023 - ...
dans les établissements et services. L'État récupérerait ainsi ce qu'il a cédé en 1983 lors de la décentralisation. Il lui faudrait mettre en place des services déconcentrés visant une protection stricte du mineur...
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11/04/2019 - ...
Après le refus du Conseil d’État de suspendre en référé le décret qui institue un fichier compilant les données personnelles des mineurs non accompagnés (MNA), les 19 organisations requérantes...
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09/04/2020 - ...
se présentant comme mineurs non accompagnés (MNA) ainsi qu’à ceux les prenant en charge ; - Conseils tendant au maintien de l’activité pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/12/2018 - ...
Un arrêté vient de modifier, en faveur de l'Ariège, celui paru cet été détaillant le financement exceptionnel de l’État pour la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide...
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17/05/2018 - ...
Réuni le 16 mai, le bureau de l’ADF a accepté l'offre mise sur la table par le gouvernement concernant le dossier des mineurs non accompagnés (MNA). "Outre des efforts de régulation des flux, l’État...
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Magazine
Gérer
21/09/2016 - ...
Conformément à la nouvelle procédure adaptée, récemment précisée par l’administration, les établissements de la territoriale peuvent désormais affecter des mineurs de plus de 15 ans à certaines...
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Magazine
Piloter
17/10/2018 - ...
Le ministère de la Justice revient sur le cas des mineurs non accompagnés (MNA) visés par des poursuites pénales, détenus ou placés en milieu ouvert. Les diligences à accomplir pour qu’aucun d’entre...
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07/11/2019 - ...
une "mise en danger de la santé des étrangers". Pour les mineurs non accompagnés (MNA), est par ailleurs prévu un examen anticipé, dès l'âge de 16 ou 17 ans, du droit au séjour. Tout comme l'instauration...
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24/10/2019 - ...
. En cause notamment ? Son manque de prise en charge des dépenses relatives aux mineurs non accompagnés (14 % des 2 milliards d'euros déboursés par les collectivités en 2018). En outre, alors...
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20/09/2018 - ...
applicables. Notamment ? Les règles en matière d’actions en recouvrement des conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile, ou encore l’autorisation de travail accordée de droit aux mineurs non...
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