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5332 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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En bref - Saad : les fédérations rejettent le schéma tarifaire de l’administration

15/02/2018 - ... serait calculé à partir d'un tarif de référence pour tous les Saad d’un territoire auquel s’ajouteraient des financements spécifiques dans le cadre d’une contractualisation. Une formule qui "fait fi de l’équité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi Vieillissement - Stabilité des crédits accordés à la conférence des financeurs

13/02/2018 - ... ) intégrés dans le cadre de l'expérimentation prévue par l'article 49 de la loi ASV ainsi que des autres actions collectives de prévention ; 40 millions d'euros au titre du forfait autonomie destiné...

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En bref - Mesures hivernales 2011-2012 : le rôle des SIAO précisé

10/11/2011 - ... Circulaire DGCS du 21 octobre 2011 : précise notamment les missions dévolues aux SIAO dans le cadre des mesures hivernales 2011-2012. À savoir, recenser les places supplémentaires à cette période...

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Fin de vie des usagers - Accompagner jusqu’au bout

05/02/2014 - ... de réflexion collective. « La posture du directeur et de l’équipe de cadres est déterminante », martèle Virginie Coppola qui, dans un précédent poste, avait fait consacrer un chapitre entier du projet...
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Accessibilité - L'ordonnance mise en cause aussi par des députés

18/12/2014 - ... , que le gouvernement devrasoumettre  à l’hémicycle début 2015. Ce, alors qu'un arrêté fixe, pour les ERP dans un cadre bâti existant, les règles techniques de la mise en accessibilité, objet d'un récent état des lieux. ...
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Gestion - S’attaquer collectivement aux irritants au travail

08/05/2024 - ... . Cette écoute doit être organisée. Les réunions hebdomadaires d’une demi-heure se transforment souvent en un condensé d'informations qui dilue tous les sujets. Ce n’est pas le bon cadre pour parler des irritants...
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Détachement - Une brèche dans le corps des D3S

18/01/2023 - ... une certaine complexité » de l’aveu même du Centre national de gestion (CNG). Et pose surtout la question des marges de manœuvre des cadres sur le terrain.  « Plus de garde-fous » Objectif de cette réforme...

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Saad familles - De nouveaux champs d’action

17/03/2021 - ... être accomplies…), ce nouveau cadre de référence s’applique aux interventions en cours depuis le 1er janvier.  Jusqu’au deux ans de l’enfant Objectifs : simplifier et harmoniser les critères...

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Fonction publique - « Les directeurs sont en colère »

17/03/2021 - ... un détachement dans un cadre d’emploi comparable, soit pour nous celui d’administrateur territorial. Nous n'avons aucune garantie que les nouveaux postes seront réservés aux D3S. Et quid de la formation délivrée...

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Autisme - Onze propositions "pragmatiques" en attendant le 4e plan

25/01/2018 - ... en charge de qualité sur les territoires. Pour cela, dans le cadre de la transformation de l’offre engagée, la Cour conseille la mise en place d’un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad...
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