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31/01/2006 - ...
de cette réforme: Nicolas Sarkozy, favorable notamment au financement des lieux de culte sur les fonds publics. «Une partie de la droite libérale veut modifier la loi de 1905 pour donner aux religieux un rôle social...
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05/02/2014 - ...
de proposer un accompagnement de type palliatif, mais dans le secteur médico-social », résume Christian Albecker. Après négociation avec l’ex-Ddass, celui-ci obtient le financement de quatre places de MAS sous...
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30/11/2008 - ...
sera reconnu. Si ce n'est pas le cas, il y a risque d'une remise en cause de leur système actuel de financement », s'inquiète la conseillère technique. Règles communautaires Car le mandatement conditionne...
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30/11/2008 - ...
les particularités des Itep, tant dans leur fonctionnement que dans leur financement. Il faudra également veiller, bien sûr, à ce que le médico-social ne soit pas le parent pauvre de l'hôpital... et donc à bien...
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29/09/2016 - ...
et sociaux à part entière est certes bienvenu. En outre, cela peut servir de levier pour mobiliser des intervenants et des financements. Mais cela ne peut être qu’une étape. Car les personnes âgées...
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03/02/2016 - ...
par la loi, sera un autre levier de convergence des notions et des procédures. La loi ASV élargit et renforce encore les missions de la CNSA. Celle-ci assurera ainsi le financement et l’animation nationale...
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05/06/2019 - ...
. Dans le Gard, le conseil départemental finance, avec la CNSA, Profil 30 [4]. Ce collectif de sept associations de l’aide à domicile, né en avril 2017 porte un dispositif expérimental sur trois ans visant à...
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31/12/2005 - ...
précisé seulement dans les premières semaines de travail du salarié. L'employeur peut donc les formaliser après la signature de la convention 2. Modalités de financement Les employeurs de salariés en CAE...
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31/12/2005 - ...
Comme chaque année, l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui s'est achevé par une commission mixte paritaire le 23 novembre, a permis aux unions et fédérations...
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21/09/2016 - ...
de résultats très positifs tant sur le rétablissement des usagers que sur les finances publiques (lire l’encadré). Pilotée par la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal...
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