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04/01/2012 - ...
constituera la notification du licenciement. L'employeur contribue au financement du CSP en versant à Pôle emploi l'indemnité de préavis, dans la limite de trois mois de salaire charges comprises, ainsi...
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31/07/2005 - ...
tarifées et donc une garantie de financement. « Il est à craindre que la prolifération de la concurrence n'engendre une démarche de réduction des prix et donc des coûts, au détriment de la recherche...
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30/09/2005 - ...
salariés d'ici à 2007. Le financement de l'Etat s'élève à 10,25 millions d'euros, la quote-part de l'Association nationale pour la formation du personnel hospitalier s'élevant à 5 millions d'euros dès 2005...
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Gérer
30/09/2005 - ...
de l'employeur égale à 2% du même montant, recouvrée par les Assedic pour financer les actions de réinsertion du salarié. Le hic: ce nouveau contrat vise avant tout à favoriser l'emploi dans les petites...
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07/12/2011 - ...
, nous avons installé un rail au plafond afin de déplacer les jeunes polyhandicapés dans la salle sans difficulté. L'espace a été financé en totalité (24 200 euros) par la Fondation Caisse d'épargne Bourgogne Franche...
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07/12/2011 - ...
est financé par les frais de siège (2,5 % de la classe 6 brut des budgets des établissements). En outre, des postes de directeurs de pôle, disposant d'une compétence territoriale, sont créés. La fiche de poste...
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30/11/2005 - ...
tous les quinze jours. Cette rétribution est financée par la dotation globale. Le règlement détaille, en outre, une échelle de sanctions, selon la gravité des faits: avertissement oral, puis écrit, mise...
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12/11/2009 - ...
Les Magnolias, à Ballainvilliers (Essonne). Une unité expérimentale, financée depuis mars 2008, par l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France (Arhif), pour un montant de 350 000 euros. Éviter...
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31/05/2005 - ...
de discussion est « gratuit », c'est parce qu'il est financé par la publicité, qui apparaît dans des bandeaux ou des fenêtres « pop up » bien visibles et que l'on ne maîtrise pas. Dans le même esprit...
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04/01/2012 - ...
en produisant pour les structures relevant de la compétence de l'État une priorisation de celles à financer. Mais la loi de 2010 réformant les collectivités territoriales a complexifié encore le dispositif...
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