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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/11/2016 - ...
du congé ou sa transformation en période d'activité à temps partiel) ; les règles dites "supplétives" qui seront applicables en l'absence de convention ou d'accord collectif (d'entreprise ou, à défaut...
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Newsletter
25/10/2018 - ...
entre autres de finaliser la réforme de l’obligation d’emploi OETH et de rénover le cadre d’intervention des structures médico-sociales en charge de la réadaptation professionnelle et d’aide...
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Newsletter
07/05/2015 - ...
. Un point de vue partagé par l’Oned qui de son côté lance une étude sur le sujet. Un référentiel sera conçu en lien avec les travailleurs sociaux, a indiqué Laurence Rossignol dans le cadre de l’examen...
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Magazine
Gérer
04/09/2019 - ...
que le lancement de ce chantier a autant enthousiasmé que dérouté : « Parce qu'il bouscule tout le monde : la direction, les cadres et les professionnels, tous contraints d'abandonner certaines de leur prérogatives...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2016 - ...
Prévu dans le cadre de la réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile opérée par la loi Vieillissement, le référentiel d'évaluation multidimensionnelle de la situation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/08/2017 - ...
ou d’atteinte à leur propre liberté de conscience qui pourrait résulter des conditions de leur prise en charge. "Ce ne sont pas les opinions des agents mais leurs manifestations dans un cadre professionnel...
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Magazine
Piloter
05/05/2021 - ...
une vraie reconnaissance et un cadre commun pour des pratiques jusque là disparates », salue Frédérique Quirino Chaves. Reste à mettre en place une formation spécifique qualifiante. Si quelques diplômes...
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Magazine
Piloter
03/01/2024 - ...
, mais ça ne sera pas dans les mêmes conditions. S’agissant des services d’aide à domicile qui, dans le cadre de leur transformation [2], ont l’obligation de disposer d’un DUI référencé Ségur, le fait...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/01/2015 - ...
ou professionnel s’il a reçu une délégation de la part des autres prescripteurs) ; Une convention conclue entre le bénéficiaire, la structure d’accueil, le prescripteur et la structure d’accompagnement (si...
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Magazine
Gérer
31/03/2006 - ...
au financement de ses charges de fonctionnement, sous réserve d'un accord avec l'autorité administrative compétente, ou participer au soutien des projets d'investissement dans le cadre de conventions d'objectifs...
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