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28/02/2006 - ...
des départements de France] a prévenu que l'objectif de croissance zéro des dépenses locales lui paraissait “manifestement impossible à mettre en œuvre” compte tenu des charges nouvelles (notamment celle du handicap...
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07/03/2012 - ...
de maladie, d'accident ou de handicap graves de l'enfant. Une nouvelle naissance ou adoption ouvre droit à un nouveau CPE, sans que le salarié ait besoin de reprendre le travail. Bon à savoir. Dans la fonction...
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05/03/2010 - ...
des conseils généraux (Andass). S'agissant des établissements publics de plus de 80 places hébergeant des personnes âgées ou des personnes handicapées, la situation est au point mort.Ces structures...
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30/11/2008 - ...
de l'autorité parentale, l'autorisation expresse d'y procéder, commettaient une faute. S'agissant de la reproduction de l'image d'un enfant mineur handicapé dans un centre de rééducation, les magistrats...
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30/09/2005 - ...
des anciennes immobilisations en moyens de reconduction. Cap sur les indicateurs Pour les établissements du secteur handicap, l'exercice sera le même que l'année dernière, car ils renseigneront, dans le cadre...
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04/03/2015 - ...
dans les secteurs du grand âge et du handicap, situés en Savoie et en Haute-Savoie. Et si cette rencontre mensuelle se déroule de manière systématique le vendredi après-midi, ce n’est pas un hasard non plus. Quand...
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04/03/2015 - ...
, directeur général du GE des comités Apajh et centres médico-sociaux (Gecac) Tremplin, œuvrant dans le champ du handicap. Qui recommande de se faire assister d’un cabinet ou d’un GE déjà constitué. Bien...
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07/09/2016 - ...
programmes puis faire entendre leurs particularités, conseille Daniel Casse, président de la Conférence nationale des directeurs d’établissements publics pour personnes âgées et handicapées (CNDEPAH...
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31/01/2006 - ...
des dépenses d'assurance maladie et les programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie devront ainsi prévoir des crédits d'anticipation. 3. Une tarification éclaircie...
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31/01/2006 - ...
Doulaincourt-Saucourt (Haute-Marne). Depuis 1991, le conseil général délègue à la maison de retraite de Doulaincourt la gestion de l'accueil familial de personnes âgées ou handicapées...
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