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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/07/2016 - ...
. Remarque : la qualification de faute grave a un intérêt particulier pour les salariés relevant de la Convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars...
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Magazine
Gérer
28/02/2009 - ...
en investissements ». Elle rappelle aussi que, la réintégration étant une « modification des conditions conventionnelles », les Ehpad concernés doivent « prendre un avenant à la convention ». ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/09/2016 - ...
Ces textes permettent d'octroyer de 4 à 6 points d'indice majoré aux agents concernés dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif « transfert primes/points » (TPP). Comme le rappelle une instruction du 21...
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Piloter
30/09/2006 - ...
médicalisés leur seront réservées. Autre piste tracée par le ministère: les foyers d'hébergement bénéficieront d'un programme de médicalisation partielle via des conventions tripartites. Une instruction...
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Gérer
06/01/2010 - ...
ne s'applique en principe qu'aux stages dont la convention est signée postérieurement à la loi. Une disposition qui suscite de vives inquiétudes chez les acteurs du secteur.Pour calmer le jeu, la Direction...
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Piloter
30/04/2009 - ...
Alors les partenaires sociaux souhaitent que les négociations sur la convention collective unique de branche de l'aide à domicile aboutissent avant la fin du 1er semestre 2009, l'union...
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Piloter
30/04/2009 - ...
emplois créés par an) et développer la professionna- lisation du secteur. Une première convention est en cours de discussion entre le Pôle emploi, l'État et l'organisme paritaire collecteur agréé...
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15/01/2015 - ...
en la matière en 2013 dans le cadre du Plan de lutte contre la pauvreté, dont elle diffuse son propre bilan. Deux ans après, la fédération constate peu d’évolutions sur les territoires, enquête à l'appui...
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Piloter
03/04/2013 - ...
de loi- cadre sur l’économie sociale et solidaire qui comprendra notamment des dispositions relatives à l’égalité en matière de gouvernance des organisations, a indiqué le ministre en charge Benoît Hamon. ...
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Gérer
03/04/2013 - ...
Les maisons de retraite ouvrent donc le bal. Deux premiers référentiels de certification (Qualicert RE PA04 et AFNOR NF386) sont en passe de pouvoir être partiellement pris en compte dans le cadre...
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