|
Magazine
Gérer
31/05/2008 - ...
par trimestre ne comprenant pas le congé principal), en plus des congés légaux. • La convention collective de 1966 (pour les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées) accorde 2 jours...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
31/03/2007 - ...
au projet de loi visant à rendre le droit au logement opposable (1), intégrant les personnes handicapées parmi les demandeurs les plus prioritaires a été adopté par les députés. Ces derniers ont apporté...
|
|
Magazine
Gérer
06/12/2013 - ...
, de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), de la personne, de sa famille, d’une association de défense, de la presse, etc. La jurisprudence souligne l’importance des données factuelles...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
06/12/2013 - ...
pour certains publics (personnes handicapées ou accidentés du travail), sur attestation du médecin du travail. Une indemnisation des frais engagés Dans les deux cas, si les demandeurs d’emploi respectent...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
05/11/2013 - ...
économique ou sociale de personnes handicapées, qui ne pourraient être assurées dans les conditions du marché ; l’activité ne peut pas être exercée durablement par une entreprise lucrative en raison...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
05/11/2013 - ...
l’Enfance et aux Personnes handicapées. Vice-présidente, chargée des fonctions de juge des enfants au TGI d’Évry, puis chargée de la présidence du tribunal pour enfants de Créteil. Présidente de l’Association...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
09/06/2010 - ...
), un service d'auxiliaires pour personnes handicapées ou encore d'un institut médico-éducatif. Mais avec un seul comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Cadres en mutation À l'origine...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
09/06/2010 - ...
, les aménagements d'horaires pour les contractuels handicapés, le droit disciplinaire. Les congés L'agent employé en CDI depuis plus d'un an a droit, sur sa demande, à un congé non rémunéré d'une durée maximale d'un...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
05/05/2010 - ...
handicapées peuvent bénéficier des prêts locatifs sociaux (PLS), ce qui leur permet de bénéficier d'un taux de TVA de 5,5 % (au lieu de 19,6 %) pour les travaux effectués y compris une nouvelle construction...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
30/11/2006 - ...
une vraie démarche de planification de la réponse aux besoins», estime Michel Rosenblatt, du syndicat Syncass-CFDT. Côté « handicap», le PLFSS prévoit 7 milliards d'euros. L'objectif global de dépenses...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|