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630 résultats pour votre recherche "Cahier des charges"


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Administratif et juridique - La protection des lanceurs d’alerte est renforcée

30/11/2022 - ... une réactivité et des garanties de confidentialité », martèle Cécile Barrois de Sarigny. La nouvelle adjointe à la Défenseure des droits, en charge de l’orientation et de la protection des lanceurs d’alerte, va...
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Bilan Alzheimer

31/03/2009 - ... que la rédaction du référentiel de compétences des assistants de soins en gérontologie. Selon France Alzheimer, le plan se traduit surtout, pour l'instant, par la création d'organismes, la définition de cahiers...

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Loi Vieillissement - Top départ pour l'application du texte

07/01/2016 - ... d’évolution des prestations d’hébergement est fixé, pour 2016, à +0,61 %. Leurs modalités de révision annuelle sont également détaillées par décret. Concernant le secteur de l’aide à domicile, le cahier...
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Parcours des usagers - Sortir du dédale

26/10/2022 - ... est que tout le monde soit bien équipé, ce que le Ségur numérique médico-social va accélérer car l’État impose via des financements directs aux éditeurs de logiciel un cahier des charges harmonisé. » Derrière...
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Loi Vieillissement - Dernière ligne droite avant l’application du texte

17/12/2015 - ... par les employeurs de l'aide à domicile. Pour ce secteur, outre "l’acte II" de l’APA et l’instauration d’un régime unique d’autorisation rénové, la secrétaire d’État a confirmé la publication du cahier des charges...
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Personnes handicapées - Des consultations médicales spécifiques

16/12/2015 - ... handicapés ont vu leur cahier des charges décliné fin 2015. Prévus pour des soins courants (bucco-dentaires, ophtalmologiques, gynécologiques…), ces dispositifs peuvent notamment être mobilisés lorsque...

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Groupes d’entraide mutuelle - Des Ovni à conforter

16/12/2015 - ... la dynamique. Cadrage national Pour sécuriser le dispositif, les principales fédérations et les pouvoirs publics planchent depuis plusieurs mois sur la refonte du cahier des charges, dont la publication était...

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Fiche pratique - Un audit énergétique avant travaux

02/04/2014 - ... , sur son site Diagademe, elle a mis à disposition des outils pour sélectionner un BET dûment qualifié et établir un cahier des charges idoines. Ce via un annuaire des BET disposant de la qualification n° 1905...
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En bref - Centres éducatifs fermés : le gouvernement sommé de passer à l'action

14/11/2013 - ... , Christiane Taubira, garde des Sceaux, a confirmé le 8 novembre la "révision du cahier des charges des CEF notamment [en matière de] gestion des incidents". Celle-ci devrait donner lieu à un document commun...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Demandeurs d’asile - Parution d'une nouvelle convention type entre l’Etat et les Cada

07/01/2016 - ... par un décret du 30 décembre dernier. Ainsi, après le règlement de fonctionnement, le contrat de séjour et le cahier des charges des Cada, récemment modifiés, la convention type évolue à son tour afin d’y...