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5323 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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En bref - Nouveau cadre pour les espaces de rencontre parents-enfants

03/01/2013 - ... À compter du 1er septembre 2013, seuls les espaces de rencontre parents-enfants agréés pourront être désignés par le juge aux affaires familiales (JA...

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Hygiène et sécurité - Communication et coordination : deux piliers du recours à l’HAD

31/12/2025 - ... « Le conseil de base est de signer une convention en bonne et due forme avec le service d'HAD de son territoire, rencontrer ses partenaires pour bien définir ensemble en amont les situations sur lesquelles...
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Les entreprises adaptées ont un nouveau cadre

31/05/2007 - ... une fois par an). Les TH à efficience réduite sont recrutés sur proposition du service public de l'emploi ou d'un organisme de placement spécialisé. Les TH non recrutés dans ce cadre n'ouvrent droit à l'AAP...
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Formation Direction[s]

Elaborer un tableau de bord dans le cadre de la démarche d'amélioration continue

Acquérir une méthode rigoureuse d'élaboration de vos tableaux de bord; Faire du tableau de bord un outil performant de pilotage et de décision; Intègrer les indicateurs médicosocioéconomiques dits de 1ère génération à votre démarche...
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Jurisprudence- Rupture conventionnelle - Le vice de consentement annule la rupture et la requalifie

03/07/2013 - ... Les avis divergeaient, la Cour de cassation a tranché. L’existence d’un conflit entre un salarié et son employeur au moment de la signature d’une rupture conventionnelle n’affecte pas, par elle-même...

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Convention type des ESSMS - La section sociale du Cnoss doit avoir été consultée

05/09/2012 - ... L’article 9 de la convention type entre les centres d’accueil de demandeurs d’asile et l’État, qui concerne leurs obligations en matière d’effectifs, vient d’être annulé par le Conseil d’Etat...

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Qu'est-ce qui fait tenir les cadres ?

30/06/2007 - ... Les lois entrées en vigueur depuis 2002 ont bouleversé durablement la vie des cadres. Contraints de se plier à de nouvelles exigences, notamment en termes de management, ils revendiquent pourtant...
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Formation Direction[s]

Maîtriser les risques liés aux conditions d'hygiène et de sécurité

Connaître vos responsabilités en tant que directeur d'établissement; Garantir la sécurité des usagers et du personnel; Mettre en place un véritable plan de prévention au sein de votre établissement...
Date(s): 07 - 09 décembre 2016 (Paris);

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En bref - Tarification des Saad : les expérimentations enfin cadrées

27/09/2012 - ... Arrêté du 30 août 2012 : fixe les conditions d’expérimentation de deux modalités de tarification (horaire ou au forfait global) pour les services d'a...

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Conventions collectives de 1951 et de 1966 - 2011, révisions ou dénonciations ?

05/01/2011 - ... Grèves, débrayages dans les établissements, pétition nationale lancée en novembre dernier par FO… Le temps est à l'orage du côté des syndicats de salariés, engagés dans la révision de la convention...