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341 résultats pour votre recherche "Service minimum"


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Le séjour vaut contrat

31/07/2006 - ... de preuve d'une faute commise par les professionnels, à caractériser «l'organisation défectueuse du service de surveillance de l'établissement et le manquement de l'association à son obligation de sécurité...
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Marchés publics, des règles révisées

30/11/2006 - ... de fixer un maximum et un minimum, ce qui permet de présélectionner un nombre de fournisseurs suffisant pour répondre de façon optimale. 6. Les marchés de services Pour prendre en compte la spécificité...
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Gratifier les stagiaires s'impose aux associations

30/06/2008 - ... et commercial; •les associations, soit l'ensemble des établissements et services gérés par le secteur associatif, y compris ceux relevant du domaine social et médico-social. La fonction publique, qui ne relève...
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Agences régionales de santé - Pas de strapontin pour le médico-social

30/06/2008 - ... un minimum de garanties. La question est tranchée: les futures Agences régionales de santé (ARS) intégreront le secteur médico-social dans leur giron. Du moins, la partie financée par l'assurance maladie...
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Rapport du comité Balladur - L'action sociale territoriale en question

30/04/2009 - ... exercent et des financements qui s'y attachent. Il en résulte une perte d'efficacité pour l'action publique et pour les usagers des services publics, un coût élevé pour le contribuable et un manque...
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Personnes âgées - La tarification, une réforme au forceps

31/03/2008 - ... . « La mobilisation de tous, des services de l'Etat, de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), des départements et des établissements, a d'ores et déjà porté ses fruits », s'est félicitée Valérie...
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Contrat à durée déterminée: les cas de rupture anticipée

31/01/2006 - ... (absences non autorisées ou injustifiées qui empêchent le fonctionnement d'un service, par exemple). Si l'employeur veut rompre un CDD pour ce motif, il doit respecter la procédure disciplinaire: convocation...
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Fiche pratique - Des lieux plus sécurisés pour les malades d'Alzheimer

07/04/2010 - ... Architecture, accès aux bâtiments, équipements... Pour assurer la sécurité des résidants, les établissements doivent redoubler de vigilance. Objectif ? Tendre vers le risque minimum. Le plan...
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Harcèlement moral : la pré vention s'impose

31/12/2007 - ... d'entreprise. » De la même façon, il est pertinent de consacrer au minimum une réunion du comité par an à ce sujet. 3. Solliciter des professionnels Une démarche de prévention s'appuie sur l'intervention...
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Un groupement d'employeurs, solution pour le temps partiel

31/10/2005 - ... une préoccupation centrale des directeurs, attachés au maintien de la qualité de service dans leurs structures. » Dès lors, la formule du groupement d'employeurs (1) a fait son chemin chez les gestionnaires...
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