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354 résultats pour votre recherche "convention collective unique"


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Fonction achats - Le juste besoin au juste coût

21/08/2013 - ... pour des achats responsables (Phare). Une fonction à professionnaliser Mais l’intérêt n’est pas uniquement financier. Analyser et améliorer le temps passé avec les fournisseurs, sécuriser la logistique, garantir...
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Gratification - Menace sur les stages en travail social

30/04/2008 - ... sur les formations sociales en alternance. Seule et unique réponse: la circulaire! », constate Olivier Cany, directeur de l'Aforts. Blocage des conventions Résultat: « Cette décision est vécue comme une injonction...
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Fiche pratique - Apport partiel d’actif, mode d’emploi

05/10/2011 - ... de ce point de vue. À défaut, il pourrait être requalifié en « libéralité », possible uniquement pour certaines associations et répondant à un régime juridique très différent (caractère irrévocable, contrôle...
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L’Europe ne menace pas le fond des spécificités françaises

12/11/2009 - ... , elle n'impose pas de modèles uniques et uniformes à chacun des États membres. La subsidiarité joue. Seuls les établissements ne faisant pas appel à des fonds publics relèvent du champ de la directive « services...
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Respecter les congés de maternité et de paternité

31/01/2009 - ... , après l'accouchement (3 semaines maximum). Le code du travail fixe des durées minimales de congé, mais des conventions collectives ou des accords de branche prévoient des dispositions plus favorables...
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Fiche pratique - Mobilisation générale pour combattre une épidémie

06/12/2013 - ... (Arlin). Ou le cas échéant, celle de l'équipe mobile d'hygiène (EMH) liée par convention avec l’établissement. Isabelle Attali intervient dans le cadre d’une EMH auprès de 20 Ehpad du groupe ACPPA en Rhône...
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Services sociaux d'intérêt général - Vers un grand débat national ?

06/01/2010 - ... , une proposition de loi visant à exclure clairement les Ssig du champ de la directive européenne sera examinée le 21 janvier à l'Assemblée nationale. Une initiative saluée par le collectif Ssig (3) qui voit...

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Financer la formation

31/10/2005 - ... de la convention collective de 1966 et à 1,4 % pour celles relevant de celle de 1951 (1). L'employeur peut directement consacrer cette somme à des actions de formation. A lui de prouver chaque année à...
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Évaluation externe - Des préconisations au plan d’action

31/12/2014 - ... une démarche collective continue d’amélioration de la qualité », précise la circulaire de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du 21 octobre 2011 [2]. De fait, « l’évaluation externe a enclenché...
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Établissements et services d’aide par le travail - Mutations à la chaîne

09/05/2012 - ... et convention d’objectifs), nouveaux droits sociaux pour les travailleurs (congés, prévoyance, prime d’intéressement, formation et validation des acquis de l’expérience – VAE…), les rapprochant un peu plus...
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