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15/11/2018 - ...
de la loi du 5 septembre 2018, notamment le maintien de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) à 6 % et la simplification des démarches pour les employeurs. Tout comme l’expérimentation d’un...
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Magazine
Piloter
29/06/2022 - ...
Depuis son adoption en août 2019, la loi visant à transformer profondément la fonction publique a amorcé plusieurs évolutions structurelles dans les établissements et services sociaux et médico...
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03/12/2015 - ...
priorités, esquissées au printemps dernier en ouverture du débat sur la proposition de loi Claeys-Leonetti : placer la personne au cœur des décisions sur la fin de vie et renforcer les accompagnements à...
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Gérer
01/02/2023 - ...
: le service proposé est-il similaire ? Le public est-il le même ? Intervenir auprès d’usagers dépendants, dans le besoin ou en difficulté, avec des tarifs adaptés, est de nature à classer un établissement hors...
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Gérer
01/02/2023 - ...
visant à préparer au mieux l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions.
L’article 44 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2022 [1] restructure le secteur du domicile...
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23/03/2017 - ...
de la loi Vieillissement. Il suggère notamment de lancer un nouveau groupe de travail national sur la tarification et de développer la formation des professionnels. La député (PS) Joëlle Huillier propose...
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Gérer
23/09/2015 - ...
L’organisation du système d’orientation directif des demandeurs a été précisée, en application de la loi Asile. Ainsi, la personne qui ne se présente pas sous cinq jours dans l’hébergement proposé...
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Gérer
02/06/2021 - ...
souveraine des juges du fond, qui doivent désormais évaluer les efforts de l’employeur en la matière, non seulement au regard de ses propositions sérieuses et conformes aux critères fixés par la loi...
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Magazine
Piloter
30/03/2022 - ...
? Une priorité consiste à favoriser l’accompagnement avec le recrutement d’AESH. Je propose également la création de nouveaux établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA). L’objectif est de permettre à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/10/2016 - ...
prévues par la loi Vieillissement (ou loi ASV) et la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016. Les directeurs généraux d'agences régionales de santé (DGARS) ont reçu une instruction, datée...
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