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31/10/2005 - ...
accueillant des personnes handicapées s'adresse à ceux qui sont le plus en difficulté, au-delà des 35 heures. Au cas par cas Un examen au cas par cas a été effectué au premier trimestre par les Ddass...
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10/02/2010 - ...
du handicap via l'enseigne Handéo ou la fondation internationale », lance son directeur général, Philippe Calmette. « En outre, la représentation des employeurs ne constitue que 15 à 20 % de nos activités...
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04/04/2012 - ...
et handicapées qui sont indignes de leur dignité. Certains diront même qu’ils ont perdu leur dignité. Il faut leur répondre qu’ils n’en ont perdu que le sentiment. Et qu’il est possible de la retrouver par l’aide...
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04/06/2014 - ...
jusqu’ici dans une optique d’accroissement de l’offre. Mais les grands plans de création de places 2008-2012 (Alzheimer, Handicap…) s’achèvent et ils ne seront probablement pas remplacés par des initiatives...
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06/01/2010 - ...
handicapées mentales (Fegapei), ce nouveau fonds risque de freiner la politique déjà mise en place par la branche. Selon Céline Poulet, sa directrice juridique, « quand cela entre dans les priorités...
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06/01/2010 - ...
de compensation du handicap (PCH). Dans un même temps, le transfert des financements étatiques associés n'est pas intégralement assuré. Ainsi, au départ, lorsque l'APA a été votée, en 2001, l'État devait prendre...
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31/07/2005 - ...
personnalisée d'autonomie (APA) ou la future prestation de compensation du handicap, les promoteurs commerciaux sont incités à investir ce marché. Les structures dérogeant à l'autorisation pourront fixer...
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30/06/2005 - ...
. La responsabilité civile dépositaire. Les établissements sociaux ou médico-sociaux, privés ou publics, qui hébergent des personnes âgées ou des adultes handicapés, sont « responsables de plein droit du vol...
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30/06/2005 - ...
, entrant dans les compétences de la collectivité. Offrant ainsi une solution pour la création de places d'hébergement dans le secteur médico-social (gérontologie ou handicap), ce montage juridique permet à...
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30/06/2005 - ...
publique ». La Fédération des syndicats nationaux d'employeurs des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (1) a donc adressé, au début de 2005, un recours gracieux au ministre...
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