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4886 résultats pour votre recherche "Seine-Saint-Denis"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

CHRS - Les tarifs plafonds s'imposent dès l'exercice 2018

15/05/2018 - ... "Accompagner en regroupé" (correspondante aux quatre missions principales d'un CHRS). Ces tarifs plafonds sont majorés de 70 % pour la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon et de 20 % pour les autres...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Fonction publique - Conditions d’accès des contractuels aux recrutements réservés

13/02/2013 - ... dans lesquelles les agents peuvent postuler. Ainsi : Un agent en CDI au 31 mars 2011, ou dont le contrat a été transformé en CDI au 13 mars 2012, ne pourra postuler qu’au sein de la collectivité...

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Tribune - « Osons le revenu universel »

30/11/2022 - ... . Cadre pédagogique et responsable des enseignements juridiques au sein de l’Institut régional du travail social de Champagne-Ardenne (IRTSCA) ; enseigne le droit à l’université de Reims Champagne-Ardenne...

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En bref - Loi Autonomie : les droits des personnes âgées à renforcer

17/01/2013 - ... . En cause ? Les premières conclusions tirées, le 11 janvier, par la ministre Michèle Delaunay, suite au renvoi d’une nonagénaire survenu dans un Ehpad des Hauts-de-Seine. La Fnapaef, pour sa part, réclame...
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Reportage - La Cantina concocte surtout du lien social

01/04/2024 - ... . Le fait de cuisiner offre une occasion de se raconter et de perpétuer des traditions. C’est un lien qui se crée avec nous, mais c’est aussi et surtout une source de récits au sein d’une famille. C'est très...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi Santé - Le nouveau DMP peut faire son entrée dans les ESSMS

07/07/2016 - ... Le décret d'application de la loi Santé fixant le cadre du dossier médical partagé (ex-dossier médical personnel) est publié. Ce dispositif facultatif peut notamment être créé au sein...

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En bref - Une nouvelle convention d'objectifs et de gestion pour la CNSA

16/02/2012 - ... Tenue d'un conseil extraordinaire de la Caisse nationale de solidarité à l'autonomie (CNSA), ce 14 février. Ses nouvelles priorités d'action, formalisées au sein de la convention d'objectifs...
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Addictologie - S’armer pour l’après

21/04/2021 - ... et des dommages (RDRD) et développé de nouveaux modes d’intervention : équipes mobiles, drive sur des parkings… C’est cette dernière option qu'a retenu celui de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor). « C’était ça...

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Reportage - En toute intimité

02/10/2019 - ... pour avoir un petit ami. Pour tenter de briser les tabous, il lance une série de réunions d’information. Mais la réflexion se heurte vite aux représentations des professionnels comme des familles, entre déni...
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Le plaider-coupable à nouveau épinglé

30/06/2005 - ... -coupable ». « L'innovation phare de sa loi Perben II, qui aurait pu être son grand œuvre, est battue en brèche par les plus hautes instances », résume Denis Demonpion, dans Le Point du 19 mai. Procédure...
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