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Gérer
22/11/2013 - ...
) sont maintenant reconnus comme des catégories à part entière. Cahiers des charges Le texte précise aussi que le secteur public de la PJJ est bien soumis à l’obligation d’évaluation interne et externe, comme...
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Gérer
29/06/2022 - ...
salariée, victime d'un coup de poing faute d'avoir eu le temps de refermer la fenêtre de son bureau. « Pendant un moment, on avait pris l'habitude de noter ces événements dans un petit cahier. C'était...
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Gérer
20/05/2015 - ...
. Le cahier des charges des centres éducatifs fermés (CEF) publics est également paru. « L'arrêté [2] reprend l’essentiel du référentiel historique [3], note Audrey Pallez, responsable du pôle Justice...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/10/2017 - ...
% de la capacité de l'établissement). En tout état de cause : les projets doivent satisfaire les exigences du cahier des charges annexé à l'information du 2 octobre ; les opérateurs intéressés peuvent déposer...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/05/2017 - ...
(Paerpa). Lesquels ont été étendus à l'ensemble des ARS sur des territoires pilotes sélectionnés à travers un nouveau cahier des charges diffusé l'an passé. Les premiers territoires expérimentateurs...
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Newsletter
12/03/2015 - ...
pour l’ensemble des services d’aide à domicile, soumis à l’obligation de conclure un CPOM et de se conformer à un cahier des charges national. Sans surprise, satisfaction dans le camp des quatre grandes...
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Piloter
24/03/2010 - ...
référentiel commun. Le second, qui planche sur les garanties des contrats (sélection médicale, périodes de carence, conditions de transférabilité...), doit élaborer un cahier des charges pour leur labellisation. ...
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Gérer
30/09/2007 - ...
, par des organismes agréés, parmi lesquels, sous conditions, certains établissements sociaux ou médico-sociaux. Le contenu du cahier des charges à satisfaire pour obtenir l'agrément est détaillé: parmi les obligations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2017 - ...
Un décret retouche les modalités de mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés entré en vigueur le 1er janvier 2017. Le cahier des charges du récent dispositif...
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Piloter
01/01/2022 - ...
spécifiques issues du cahier des charges de la HAS. Une contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) devrait par ailleurs financer le surcoût induit par la procédure d’accréditation...
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