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Magazine
Piloter
30/06/2006 - ...
Les négociations sur les classifications de la convention collective de 1966 ont repris à la Commission nationale paritaire du 23 mai. Les employeurs ont présenté une nouvelle mouture de leur projet...
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Formation Direction[s]
Connaître vos responsabilités en tant que directeur d'établissement; Garantir la sécurité des usagers et du personnel; Mettre en place un véritable plan de prévention au sein de votre établissement...
Date(s): 07 - 09 décembre 2016 (Paris);
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Newsletter
16/02/2023 - ...
Portant sur l’égalité professionnelle, l’accord conclu le 20 septembre 2021 dans le cadre de la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) est étendu avec réserves (notamment...
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Newsletter
08/11/2012 - ...
Arrêté du 17 octobre 2012 : agrée la mise en conformité de la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65) avec le Code du travail, signée par l'Unisss et les organisations syndicales (à...
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Magazine
Piloter
03/05/2010 - ...
Le secteur se dotera-t-il un jour d’une convention collective unique ? Le débat revient à la une…et déjà les dissensions (ré) apparaissent sur le périmètre à couvrir et sur le conducteur du projet...
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Magazine
Piloter
02/06/2010 - ...
) réunies au sein de l'USB-Domicile ont signé, lors de la commission mixte paritaire du 21 mai, la convention collective de branche (CCB) (1). Du côté des syndicats de salariés, seule la CFDT a apposé...
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Magazine
Gérer
24/11/2011 - ...
de la méthodologie de l’évaluation interne, les choses sont claires : à l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) le cadre (2...
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Piloter
31/03/2009 - ...
] frappé d'opposition et qui sortant par la porte, revient par la fenêtre » - ni de révision (1). En effet, l'article 3 de la convention avait été invoqué par les employeurs. Ce cadre juridique...
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Magazine
Piloter
30/09/2006 - ...
de direction (Cafdes) en 2002 et la création de celui destiné aux « cadres intermédiaires» (Caferuis) en 2004, la Direction générale de l'action sociale (DGAS) sort un nouveau titre professionnel de niveau I...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/11/2012 - ...
Un arrêté du 5 novembre 2012 vient de rendre obligatoires, à tous les employeurs et salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale (CCN) des acteurs du lien...
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